Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 4 sur 113

Enquête SIFA : cadre du recueil des données personnelles

Un décret du 30 décembre 2024 encadre les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel « SIFA » à l'égard de l'ensemble des apprentis et de leurs responsables.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2024.

Prestataire de formation et entreprise : ce qui change au 1er janvier 2025

L'assiette forfaitaire des formateurs occasionnels, le taux AT/MP, la déclaration de la sous-traitance à la Caisse des dépôts, l'aide à l'embauche des apprentis.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2024.

Prolongation du CSP jusque fin 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d'un an

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2024.

Certificat de spécialisation de niveau 4 : précision sur les attendus des formations

L'arrêté du 26 novembre 2024 définit les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du certificat de spécialisation

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2024.

Apprenti victime d'un accident de travail : le CFA n'est pas un tiers à l'employeur

Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d'un accident de travail.

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2024.

Précisions jurisprudentielles sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Dans deux décisions du 12 juin 2024, la Cour de cassation apporte des précisions sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale à laquelle peut prétendre un salarié appelé...

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2024.

Comprendre le Règlement européen sur l'IA en 6 questions !

Le 12 juillet 2024, le Règlement européen sur l’IA a été publié au JO de l’Union européenne. Il entrera progressivement en application à compter du 1er août 2025.

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2024.

Perte d'une chance de bénéficier d'une formation : le cas du congé de formation

Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la portée du non-respect par l’employeur des dispositions relatives au congé de formation.

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2024.

Dépôt et prise en charge du contrat d'apprentissage : élargissement des éléments contrôlés par l'Opco

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024 seront soumis à un contrôle élargi et renforcé des Opco.

Par Valérie Michelet - Le 01 juillet 2024.

Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco

Le contrôle de service fait s'effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21...

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2024.