Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 4 sur 111

Contrat d'accompagnement dans l'emploi : absence de requalification en cas de cumuls de motifs

Lorsque le contrat d’accompagnement dans l'emploi mentionne un des motifs de recours à un CDD de droit commun, ce cumul de motifs peut-il conduire à la requalification du contrat aidé ?

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2024.

Vademecum CFA : nouvelle version !

Les 11 opérateurs de compétences ont mis à jour le Vademecum sur le financement et le processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial. Nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Impact du COVID sur la rupture du contrat, finalité de la période d’essai, rupture dolosive … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons, sous forme de FAQ, un panorama...

Par Valérie Michelet - Le 11 mars 2024.

Refuser de suivre une formation est constitutif d'une faute !

Une décision de la Cour d’appel de Paris du 15 novembre 2023 rappelle que le refus du salarié de partir en formation peut constituer une insubordination.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2024.

Formation dispensée à distance : respecter le cadre règlementaire !

Dans une décision du 2 novembre 2023, les juges du Tribunal administratif de Toulouse rappellent les règles présidant à la réalisation de formation à distance.

Par Valérie Michelet - Le 26 février 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale : un droit qui ne peut être...

Dans un arrêt en date du 31 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle que le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est de droit et ne peut être assorti de conditions.

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : modalités d'affectation transitoires pour l'année 2023

Un décret du 8 février 2024 précise les modalités d'affectation transitoires du solde de la taxe d'apprentissage pour 2023 par l'intermédiaire d'un versement exceptionnel mis en œuvre par la Caisse des dépôts

Par Valérie Michelet - Le 13 février 2024.

Nature du temps de formation : le cas du temps de formation d'un conseiller prud'homme

Dans une décision du 31 janvier 2024, la Cour de cassation précise la qualification du temps de formation d'un conseiller prud'homme.

Par Valérie Michelet - Le 12 février 2024.

Usure professionnelle : mise en œuvre des projets de transition et de reconversion professionnelles

Trois arrêtés du 30 janvier 2024 précisent les modalités de mise en oeuvre des nouveaux droits formation, reposant sur le C2P et les financements du FIPU, créés par la réforme des retraites.

Par Valérie Michelet - Le 08 février 2024.

Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

En matière d’heures supplémentaires, la responsabilité de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Cette preuve ne pèse pas sur le seul formateur, comme le rappelle une décision de la Cour de cassation...

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2024.