Formateur porté : accès à l’activité partielle

Un décret publié au JO du 6 mai 2020 définit, dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, les modalités applicables en matière d'activité partielle des salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

Par Valérie Michelet - Le 11 mai 2020.

Elus locaux : renforcement des droits en matière de formation

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique publiée au JO du 28 décembre 2019 vise, notamment, à améliorer les conditions d’exercice des mandats et renforcer les compétences...

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2020.

Organisme de formation : création d’une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage

Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d’usage, notamment ceux qui relèvent de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1989. A compter du 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 € pour chaque CDD d’usage qu’il conclut. Cette taxe ne […]

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2019.

Abonnement de transport à tarif réduit pour les apprentis

A partir du 1er janvier 2020, un abonnement spécifique est délivré par les entreprises ferroviaires à la demande de tout apprenti âgé de moins de 23 ans pour se rendre du lieu où il réside pendant la durée de son apprentissage à l’établissement dont il suit les cours ou dans lequel il fait son apprentissage. […]

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2019.