Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 2 sur 111

Passeport orientation-formation et passeport prévention : collecte et accès aux données personnelles

Un décret du 30 décembre 2024 modifie ou complète différentes dispositions règlementaires concernant la collecte ou l'accès aux données personnelles nécessaires à la gestion des passeports formation et passeport...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

CPF : liste des prestataires déréférencés

Un décret du 30 décembre 2024 organise l'accès aux données relatives au déréférencement des prestataires de formation

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones

Deux décrets du 30 décembre 2024 viennent fixer les conditions d'accès à une formation au français pour les salariés allophones.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2024.

Enquête SIFA : cadre du recueil des données personnelles

Un décret du 30 décembre 2024 encadre les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel « SIFA » à l'égard de l'ensemble des apprentis et de leurs responsables.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2024.

Prestataire de formation et entreprise : ce qui change au 1er janvier 2025

L'assiette forfaitaire des formateurs occasionnels, le taux AT/MP, la déclaration de la sous-traitance à la Caisse des dépôts, l'aide à l'embauche des apprentis.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2024.

Prolongation du CSP jusque fin 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d'un an

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2024.

Certificat de spécialisation de niveau 4 : précision sur les attendus des formations

L'arrêté du 26 novembre 2024 définit les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du certificat de spécialisation

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2024.

Apprenti victime d'un accident de travail : le CFA n'est pas un tiers à l'employeur

Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d'un accident de travail.

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2024.

Précisions jurisprudentielles sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Dans deux décisions du 12 juin 2024, la Cour de cassation apporte des précisions sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale à laquelle peut prétendre un salarié appelé...

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2024.

Comprendre le Règlement européen sur l'IA en 6 questions !

Le 12 juillet 2024, le Règlement européen sur l’IA a été publié au JO de l’Union européenne. Il entrera progressivement en application à compter du 1er août 2025.

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2024.