Conditions générales de financement de l'AIF et de la POEI révisées
Les conditions générales de financement des organismes de formation par France Travail ont été modifiées concernant l'aide individuelle à la formation (AIF) et la préparation opérationnelle à l'emploi (POEI)
Par Nathalie Legoupil - Le 19 juin 2026.
France Travail rappelle que toute demande de financement au titre d'une aide individuelle à la formation (AIF) ou d'une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est conditionnée à l'adhésion de l'organisme de formation aux conditions générales de financement (CGF), prévues dans le cadre réglementaire de France Travail.
Le devis envoyé par l'organisme de formation à France Travail pour ces actions, signifie qu'il certifie avoir pris connaissance des CGF et y souscrit pleinement.
Les nouvelles conditions prévoient que dans le cadre du financement de l'AIF et de la POEI, la définition des frais pédagogiques de formation exclut notamment les droits d'inscription, les frais de dossier d'inscription, l'achat de matériel, ainsi que les frais d'inscription aux examens et concours. "Cette précision permet de sécuriser l'exactitude des devis transmis à France Travail".
Pour la POEI, autre nouveauté, il faudra « retenir uniquement les mentions et engagements relevant du périmètre d'action de l'organisme de formation et présenter les modalités de réalisation du contrôle qualité effectué par France Travail, en précisant les différents indicateurs qualité mesurés ».
Pour en savoir plus : Accès réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 36-15 : Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)
