Alerte courriel juillet 2019 Contenu protégé

En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

Par Nathalie Blanpain - Le 09 juillet 2019.

Revalorisation au 1er juillet 2018 de l’allocation d’assurance chômage (ARE)

Le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser de 0,70 % les salaires de référence (périodes antérieures au 1er janvier 2018) pour le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). A compter du 1er juillet 2018, montant de de la partie fixe de l’ARE = 11,92 euros, montant de l’allocation minimale = […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juillet 2018.

Droit aux allocations chômage après une rupture du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif

En application de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, la cessation du contrat de travail suite à une rupture conventionnelle collective ou à un congé de mobilité dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences donne le droit aux allocations chômage (article L5421-1 du Code du travail). En conséquence, […]

Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2018.

La convention d’assurance chômage étendue à Monaco

Un avenant du 23 novembre 2017 à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 rend cette convention applicable à Monaco. Cet avenant, agréé par un arrêté du 3 mai 2018, prévoit quelques adaptations concernant le différé d’indemnisation spécifique pour les licenciements et l’assiette de contributions. Arrêté du 3 mai 2018

Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2018.

Réforme de l’assurance chômage : accord national interprofessionnel du 22 février 2018

Ancrage de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 sur le régime d'assurance chômage : mobilité professionnelle accrue, évolution permanente des compétences et renforcement de l'autonomie des personnes. Dans ce contexte, le nouvel ANI tend à éviter pour les personnes l'enferment dans la précarité, encourage la construction de projets d'évolution grâce au nouveau droit octroyé aux démissionnaires et prend en compte...

Par Anne Grillot - Le 23 février 2018.

Droits à l’assurance chômage après un CIF-CDD ou un contrat en alternance

Une circulaire Unédic détaille le droit aux prestations de chômage de certaines catégories professionnelles au moyen de fiches techniques. Elle précise notamment les règles d'indemnisation des personnes ayant bénéficié d'un congé individuel de formation après un contrat de travail à durée déterminée et des anciens titulaires de contrats en alternance.

Par Delphine Fabian - Le 23 février 2018.