Alerte courriel d’août 2019 Contenu protégé
Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent.
Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2019.
Bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle : adaptation des règles d’assurance chômage
Comme c’était déjà le cas pour les bénéficiaires d’un CIF, plusieurs dispositions du règlement d’assurance chômage prennent en compte la situation particulière des salarié en CPF de transition professionnelle. Sont concernés l’accès aux prestations d’assurance chômage ainsi que les règles d’affiliation et de ressources. A titre d’exemples : pour la recherche des conditions d’attribution de...
Par Valérie MICHELET - Le 29 juillet 2019.
Projets professionnels des salariés démissionnaires : conditions et règles de mise en oeuvre
Les conditions d'accès et les modalités d'examen du dossier par la CPIR sont précisées par décrets pour les salariés démissionnaires poursuivant un projet de reconversion professionnelle.
Par Valérie MICHELET - Le 29 juillet 2019.
Réforme de l’assurance chômage : publication de deux décrets
Très attendus, deux décrets portant réforme de l’Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 : Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi Le décret n° 2019-797 […]
Par Valérie MICHELET - Le 29 juillet 2019.
Alerte courriel juillet 2019 Contenu protégé
En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.
Par Nathalie Blanpain - Le 09 juillet 2019.
Document de cadrage des négociations des accords d’assurance chômage
En application de la loi du 5 septembre 2018, un décret publié au JO du 15 septembre 2018, précise le contenu du document de cadrage qui doit être transmis aux partenaires sociaux préalablement aux négociations...
Par Valérie MICHELET - Le 17 septembre 2018.
Revalorisation au 1er juillet 2018 de l’allocation d’assurance chômage (ARE)
Le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser de 0,70 % les salaires de référence (périodes antérieures au 1er janvier 2018) pour le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). A compter du 1er juillet 2018, montant de de la partie fixe de l’ARE = 11,92 euros, montant de l’allocation minimale = […]
Par Nathalie Blanpain - Le 20 juillet 2018.
Présentation du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel
Muriel Pénicaud a présenté ce 27 avril 2018 en Conseil des ministres le Projet de loi relatif à la Liberté de choisir son avenir professionnel. Il reprend en y apportant des précisions le contenu de l'avant-projet...
Par Valérie Delabarre - Le 12 juin 2018.
Droit aux allocations chômage après une rupture du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif
En application de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, la cessation du contrat de travail suite à une rupture conventionnelle collective ou à un congé de mobilité dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences donne le droit aux allocations chômage (article L5421-1 du Code du travail). En conséquence, […]
Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2018.
La convention d’assurance chômage étendue à Monaco
Un avenant du 23 novembre 2017 à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 rend cette convention applicable à Monaco. Cet avenant, agréé par un arrêté du 3 mai 2018, prévoit quelques adaptations concernant le différé d’indemnisation spécifique pour les licenciements et l’assiette de contributions. Arrêté du 3 mai 2018
Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2018.
