En application de la loi du 5 septembre 2018, un décret publié au JO du 15 septembre 2018, précise le contenu du document de cadrage qui doit être transmis aux partenaires sociaux préalablement aux négociations...

Le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser de 0,70 % les salaires de référence (périodes antérieures au 1er janvier 2018) pour le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). A compter du 1er juillet 2018, montant de de la partie fixe de l’ARE = 11,92 euros, montant de l’allocation minimale = […]

Muriel Pénicaud a présenté ce 27 avril 2018 en Conseil des ministres le Projet de loi relatif à la Liberté de choisir son avenir professionnel. Il reprend en y apportant des précisions le contenu de l'avant-projet...

En application de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, la cessation du contrat de travail suite à une rupture conventionnelle collective ou à un congé de mobilité dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences donne le droit aux allocations chômage (article L5421-1 du Code du travail). En conséquence, […]

Un avenant du 23 novembre 2017 à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 rend cette convention applicable à Monaco. Cet avenant, agréé par un arrêté du 3 mai 2018, prévoit quelques adaptations concernant le différé d’indemnisation spécifique pour les licenciements et l’assiette de contributions. Arrêté du 3 mai 2018

Ancrage de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 sur le régime d'assurance chômage : mobilité professionnelle accrue, évolution permanente des compétences et renforcement de l'autonomie des personnes. Dans ce contexte, le nouvel ANI tend à éviter pour les personnes l'enferment dans la précarité, encourage la construction de projets d'évolution grâce au nouveau droit octroyé aux démissionnaires et prend en compte...

Une circulaire Unédic détaille le droit aux prestations de chômage de certaines catégories professionnelles au moyen de fiches techniques. Elle précise notamment les règles d'indemnisation des personnes ayant bénéficié d'un congé individuel de formation après un contrat de travail à durée déterminée et des anciens titulaires de contrats en alternance.

Un décret publié au JO du 23 décembre fixe les conditions d'indemnisation des collaborateurs parlementaires licenciés pour un motif autre que personnel, ainsi que les modalités d'articulation de ce régime particulier avec l'assurance chômage.

Une importante circulaire Unedic en date du 24 juillet 2017 précise les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 avril 2017 et ses textes associés

Un décret publié au JO du 11 mai 2017 fixe les conditions d'accès à l'allocation de professionnalisation et de solidarité et à l'allocation de fin de droits des intermittents du spectacle.