Une circulaire de l’Unédic du 1er novembre 2019 et ses 15 fiches techniques viennent préciser notamment la réglementation applicable aux salariés privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient entre le 1er novembre 2019 et le 31 mars 2020 inclus et dont la procédure de licenciement est engagée au cours de cette même période.

Une circulaire de l’Unédic du 1er novembre 2019 vient préciser les règles d’éligibilité et d’indemnisation pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité remplissant certaines conditions spécifiques.

L'ouverture de l'assurance chômage aux personnes qui démissionnent pour se reconvertir ou créer une entreprise est entrée en vigueur le 1er novembre. Le ministère du Travail vient de lancer un site Internet pour...

À partir du 1er novembre, nouvelles règles pour les demandeurs d'emploi

Les nouvelles règles de l’assurance chômage entrent pour la plupart en vigueur le 1er novembre 2019. A la veille de ce nouveau dispositif, un décret « coquille » vient corriger diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, aux dires de la notice du décret. […]

Le salarié qui souhaite démissionner car il a un projet de reconversion professionnelle ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise doit, s’il veut bénéficier d’allocations chômage, faire attester le caractère réel et sérieux de son projet par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Un arrêté du 23 octobre 2019 détermine les formulaires […]

Par circulaire, l’Unédic revient sur les dispositions de l’annexe A du décret n° 2019-797  du 26 juillet 2019 concernant les contributions d’assurance chômage. La contribution s’élève à 4,05 % pour l’employeur et la contribution salariale due au titre de l’emploi de salariés expatriés affiliés à titre facultatif par leur employeur est supprimée (ces dispositions entrent […]

Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent.

Comme c’était déjà le cas pour les bénéficiaires d’un CIF, plusieurs dispositions du règlement d’assurance chômage prennent en compte la situation particulière des salarié en CPF de transition professionnelle. Sont concernés l’accès aux prestations d’assurance chômage ainsi que les règles d’affiliation et de ressources. A titre d’exemples : pour la recherche des conditions d’attribution de...

Les conditions d'accès et les modalités d'examen du dossier par la CPIR sont précisées par décrets pour les salariés démissionnaires poursuivant un projet de reconversion professionnelle.