Nouvelles règles d’indemnisation du chômage : précisions apportées par l’Unédic

Une circulaire de l’Unédic du 1er novembre 2019 et ses 15 fiches techniques viennent préciser notamment la réglementation applicable aux salariés privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient entre le 1er novembre 2019 et le 31 mars 2020 inclus et dont la procédure de licenciement est engagée au cours de cette même période.

Par Nassira Elgarf - Le 06 novembre 2019.

Décret « coquille » sur les règles d’indemnisation du chômage à la veille de l’entrée en vigueur des nouvelles règles

Les nouvelles règles de l’assurance chômage entrent pour la plupart en vigueur le 1er novembre 2019. A la veille de ce nouveau dispositif, un décret « coquille » vient corriger diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, aux dires de la notice du décret. […]

Par Anne Grillot - Le 31 octobre 2019.

Projet d’un salarié démissionnaire : contenu de la demande d’attestation du caractère sérieux du projet

Le salarié qui souhaite démissionner car il a un projet de reconversion professionnelle ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise doit, s’il veut bénéficier d’allocations chômage, faire attester le caractère réel et sérieux de son projet par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Un arrêté du 23 octobre 2019 détermine les formulaires […]

Par Delphine Fabian - Le 29 octobre 2019.

Précisions sur les contributions d’assurance chômage

Par circulaire, l’Unédic revient sur les dispositions de l’annexe A du décret n° 2019-797  du 26 juillet 2019 concernant les contributions d’assurance chômage. La contribution s’élève à 4,05 % pour l’employeur et la contribution salariale due au titre de l’emploi de salariés expatriés affiliés à titre facultatif par leur employeur est supprimée (ces dispositions entrent […]

Par Anne Grillot - Le 15 octobre 2019.

Alerte courriel d’août 2019 Contenu protégé

Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent.

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2019.

Bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle : adaptation des règles d’assurance chômage

Comme c’était déjà le cas pour les bénéficiaires d’un CIF, plusieurs dispositions du règlement d’assurance chômage prennent en compte la situation particulière des salarié en CPF de transition professionnelle. Sont concernés l’accès aux prestations d’assurance chômage ainsi que les règles d’affiliation et de ressources. A titre d’exemples : pour la recherche des conditions d’attribution de...

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.