Nouvelles règles pour le bonus-malus de l'assurance chômage La liste des secteurs d'activité visés par les règles de bonus-malus de l'assurance chômage est modifiée. Par Nathalie Legoupil - Le 23 février 2026.
Référentiel de l'accompagnement intensif fixé par le Comité national pour l'emploi Il est prévu dans le cadre du contrat d’engagement auquel le demandeur d’emploi souscrit, un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et selon sa situation, le niveau d’intensité... Par Nathalie Legoupil - Le 11 août 2025.
Application de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 à Monaco La convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage est désormais applicable à la Principauté de Monaco. Un avenant du 6 juin 2025 étendu par un arrêté du 6 août 2025 précise les modalités d'application... Par Nathalie Legoupil - Le 07 août 2025.
Nouvelles dispositions applicables relatives aux contributions d'assurance chômage Une circulaire I'Unedic n°2025-05 du 1er mai 2025 prévoit l'application des dispositions relatives aux contributions d'assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage... Par Nathalie Legoupil - Le 05 mai 2025.
Arce : changement au 1er avril 2025 Les conditions d'obtention de l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) sont durcies. Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2025.
Promulgation de la loi d'urgence pour Mayotte A la suite du passage du cyclone Chido sur le département, le gouvernement avait présenté un projet de loi d'urgence pour Mayotte lors du conseil des ministres du 8 janvier 2025 (voir notre actualité du 10 janvier... Par Nathalie Legoupil - Le 26 février 2025.
Mesures sociales du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte Pour faire suite aux conséquences du cyclone Chido ayant ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024, le gouvernement a présenté un projet de loi d'urgence pour Mayotte lors du conseil des ministres... Par Nathalie Legoupil - Le 10 janvier 2025.
Nouveau classement des catégories de demandeurs d'emploi En vertu de l'article L5411-3 du Code du travail, "les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'Emploi en fonction... Par Nathalie Legoupil - Le 07 janvier 2025.
Agrément des conventions d'assurance chômage du 15 novembre 2024 La convention réactualisant les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi a été signée par le Medef, la CPME et l'U2P côté patronal, la CFDT, la CFTC et FO côté syndicats, le 15 novembre 2024. Elle fait... Par Nathalie Legoupil - Le 20 décembre 2024.
Alerte courriel d'octobre 2024 Contenu protégé Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2024. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des... Par Valérie Delabarre - Le 14 novembre 2024.