Référentiel de l'accompagnement intensif fixé par le Comité national pour l'emploi
Il est prévu dans le cadre du contrat d'engagement auquel le demandeur d'emploi souscrit, un plan d'action précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle et selon sa situation, le niveau d'intensité de l'accompagnement requis auquel correspond une durée hebdomadaire d'activité d'au moins 15 heures.
Par Nathalie Legoupil - Le 11 août 2025.
L'accompagnement intensif adossé à une durée hebdomadaire s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle particulières. Il est mis en œuvre par l'organisme référent d'accompagnement du demandeur d'emploi (France Travail, missions locales, Cap Emploi, Conseil départementaux et délégataires).
Cet accompagnement intensif est l'objet d'un référentiel du Comité national pour l'emploi, dont la délibération à ce sujet a été approuvée par arrêté du 6 août 2025.
Le référentiel outre les publics et acteurs concernés, détermine les principes permettent de qualifier l'accompagnement intensif adossé à une durée hebdomadaire et de s'assurer de sa qualité tels que :
- La personnalisation de la relation entre la personne accompagnée et son référent d'accompagnement, ainsi que l'individualisation des actions d'accompagnement proposées,
- Renforcer à un instant T du parcours l'accompagnement dit de droit commun délivré par les organismes référents,
- La durée de l'accompagnement intensif limitée dans le temps, déterminée dans le cadre du contrat d'engagement
- La dimension « emploi » forte pour offrir une expérience ou mise en situation professionnelle aux demandeurs d'emploi au plus tôt dans le parcours,
- La participation active de la personne,
- La mise en œuvre et un suivi effectif d'une programmation hebdomadaire d'activités.
Le référentiel prévoit également les stratégies d'accompagnement et les conditions d'organisation.
Il est rappelé que cette modalité nouvelle d'intensification des parcours s'ajoute à des solutions de parcours structurés déjà existantes qui n'appellent pas pour leur part, à une programmation d'activités adossée à une quotité horaire.
Pour constituer le plan d'action, le référentiel précise le fonctionnement du fichier métier qui recense les activités mobilisables au titre des démarches et des actions d'accompagnement, de formation et de suivi sur lequel le référent peut s'appuyer.
Enfin, différents indicateurs de suivi, de pilotage et de résultats sont fixés et permettent de suivre le déploiement mise en œuvre de l'accompagnement intensif, notamment dans les comités territoriaux.
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