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Droit de la Formation
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Métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement : nouvel arrêté

L’arrêté fixant, par région, la liste dite des métiers en tension est paru au Journal officiel du 22 mai 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 23 mai 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2025

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 26 mai 2025

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2025.

Alerte courriel de Mai 2025 Contenu protégé

Pour votre veille juridique, voici un récapitulatif des textes publiés en avril sur la formation professionnelle et l'apprentissage sous forme d'actualités juridiques et de mises à jour des Fiches pratiques....

Par Valérie Delabarre - Le 15 mai 2025.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2025

Une circulaire du ministère du Travail du 4 avril 2025 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2025.

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2025.

Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation théorique en France ?

Les principales dispositions réglementaires pour la dispense en France de la partie théorique de la formation d’un contrat d'apprentissage transfrontalier.

Par Eugénie Caillet - Le 13 mai 2025.

CPF : guide d'autoévaluation sur la qualité des actions de formation

La Caisse des dépôts publie un guide d'autoévaluation sur la qualité des formations financées par le CPF

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2025.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Apprentissage à distance : une minoration… et une définition en filigrane ?

La loi de finances pour 2025 ouvre la voie à une modulation du financement des CFA en fonction du recours à la formation à distance. Une mesure dont la mise en œuvre nécessite la publication d’un décret et qui...

Par Fouzi Fethi - Le 06 mai 2025.

Nouvelles dispositions applicables relatives aux contributions d'assurance chômage

Une circulaire I'Unedic n°2025-05 du 1er mai 2025 prévoit l'application des dispositions relatives aux contributions d'assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage...

Par Nathalie Legoupil - Le 05 mai 2025.

Nomination du Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

M. Eric GARNIER nommé à cette fonction.

Par Eugénie Caillet - Le 30 avril 2025.

Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation pratique en France ?

Les principales dispositions réglementaires prévues pour un contrat d'apprentissage transfrontalier conclu avec un employeur établi en France.

Par Eugénie Caillet - Le 29 avril 2025.

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