Droit de la Formation - Page 6 sur 907 - Centre Inffo

Intégration républicaine des étrangers : de nouvelles exigences définies

Apports du décret du 15 juillet 2025 sur l'examen civique et la formation linguistique du parcours d'intégration, liés à l’accès à des titres de séjour.

Par Eugénie Caillet - Le 18 juillet 2025.

Conventionnement 2025-2027 des ARML

Une instruction du 23 mai 2025 porte le nouveau cadre conventionnel entre l'Etat et les Associations régionales des Missions locales.

Par Eugénie Caillet - Le 16 juillet 2025.

Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle

Contrat d'apprentissage secteur privé Le formulaire 10103*14 (FA13) La notice explicative du formulaire 10103 Contrat d'apprentissage secteur public Celia, plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage...

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2025.

Représentativité nationale : actualisation des listes des organisations syndicales et patronales reconnues

Les arrêtés du 8 juillet 2025, publiés au Journal officiel du 9 juillet 2025, actualisent les listes des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel....

Par Judelvie Malonga - Le 11 juillet 2025.

VAE : cahier des charges de l'accompagnement personnalisé et modèle du dossier de faisabilité

Un arrêté publié le 9 juillet 2025 fixe notamment les missions de l'accompagnateur des personnes candidates à une VAE et les conditions de son référencement sur la plateforme France VAE. Il définit le contenu...

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2025.

Sous-traitance et CPF : déclaration avant le 30 novembre 2025 du recours à la sous-traitance en 2024

Les organismes ayant réalisé un chiffre d’affaires sur la plateforme Mon compte formation en 2024 doivent, avant le 30 novembre 2025, déclarer la volumétrie de recours à la sous-traitance.

Par Judelvie Malonga - Le 09 juillet 2025.

Prolongation des conditions spécifiques d'audits Qualiopi à Mayotte

Sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2025 les aménagements d’audits prévus pour les organismes de formation de cette collectivité.

Par Eugénie Caillet - Le 09 juillet 2025.

CPF : publication d'un référentiel de contrôle qualité

La Caisse des dépôts publie une grille de contrôle de la qualité des actions de formation du dispositif Mon compte formation, destiné aux contrôleurs.

Par Claire Maugin - Le 08 juillet 2025.

Alerte courriel de Juillet 2025 Contenu protégé

Au sommaire de votre alerte notamment, des décrets très attendus qui méritent toute votre attention. Ils portent sur le financement de l'apprentissage et sur les certifications professionnelles. Le Cerfa du contrat...

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2025.

FAQ des Fiches pratiques

Suite aux nombreuses questions posées par les abonnés, la rédaction des Fiches pratiques a décidé de les mettre en visibilité afin qu'elles profitent au plus grand nombre. Cette rubrique sera alimentée tout au long de l'année grâce au traitement de vos questions juridiques par notre équipe de juristes. Pour ce faire, utilisez le formulaire prévu […]

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2025.