Droit de la Formation - Page 6 sur 902 - Centre Inffo

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales salariales pour leur part inférieure ou égale à 50 % du Smic

Par Delphine Fabian - Le 01 avril 2025.

Organisme de formation : les clauses de CGV peuvent être requalifiées par le juge !

Peu importe qu’une clause des CGV s’intitule « clause de résiliation ». Le juge dans le cadre de son pouvoir d’interprétation peut la requalifier en clause de dédommagement. Illustration.

Par Eugénie Caillet - Le 31 mars 2025.

Actualité des branches professionnelles

Notre sélection des accords de branche sur la formation professionnelle publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Par Valérie Delabarre - Le 28 mars 2025.

Comptes Eures des demandeurs d'emplois : changements d'ici le 1er avril

Désactivation des comptes le 31 mars 2025 et relève d’Europass.

Par Eugénie Caillet - Le 27 mars 2025.

BPF : report au 31 mai 2025

Prestataires de formation, vous avez jusqu'au 31 mai pour télédéclarer votre bilan pédagogique et financier

Par Valérie Delabarre - Le 26 mars 2025.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation professionnelle, publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2025.

Guide juridique 2025 « Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d'emploi »

REPORT : Prestataires de formation et CFA, vous avez jusqu'au 31 mai 2025 (et non plus jusqu'au 30 avril) pour remplir votre bilan pédagogique et financier (BPF) dans le respect de la réglementation. La nouvelle...

Par Centre Inffo - Le 24 mars 2025.

Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Liste des derniers territoires habilités (décret du 21 mars 2025)

Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2025.

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Une présentation des principales mesures en lien avec la formation professionnelle, au service de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations, enjeux des années à venir.

Par Eugénie Caillet - Le 24 mars 2025.

Contrat d'engagement : précisions sur les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi

Un décret du 20 mars 2025 précise, pour la détermination des éléments relatifs à l'offre raisonnable d'emploi, la zone géographique privilégiée et les critères pour définir le salaire attendu.

Par Nathalie Legoupil - Le 21 mars 2025.