Droit de la Formation - Page 7 sur 906 - Centre Inffo

Apprentissage : parution d'un questions/réponses sur la déclaration des données comptables

France compétences a publié un question/réponses sur la déclaration des données comptables et analytiques à effectuer en 2025 au titre de 2024

Par Delphine Fabian - Le 05 juin 2025.

Alerte courriel de Juin 2025 Contenu protégé

Cette alerte vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de mai et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution de ces textes juridiques.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juin 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements bénéficiaires et calendrier 2025

Trois arrêtés récemment publiés fixent notamment une nouvelle liste nationale d'établissements susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, ainsi que le calendrier de la campagne 2025 de désignation...

Par Delphine Fabian - Le 04 juin 2025.

Aides à l'embauche d'apprentis : rappels de délais de transmission à l'Opco pour le bénéfice des aides

Les employeurs doivent transmettre sous délais les contrats à leur Opco – jusqu’à fin juin 2025 pour certains contrats.

Par Eugénie Caillet - Le 03 juin 2025.

Apprentissage transfrontalier : quels aménagements dédiés pour des publics spécifiques ?

Présentation des principaux aménagements pour les apprentis en situation de handicap, ou pour ceux pratiquant un sport de haut niveau.

Par Eugénie Caillet - Le 28 mai 2025.

Présentation des 11 opérateurs de compétences - Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Hanene Gamara - Le 26 mai 2025.

Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels : modifications de rattachement et de missions

Le décret du 23 mai 2025 le rattache principalement au ministre chargé de l’Education nationale.

Par Eugénie Caillet - Le 26 mai 2025.

France compétences : nominations à la commission de la certification professionnelle

Deux arrêtés publiés en 2025 au Journal officiel actent des nominations au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, marquant une évolution dans la composition...

Par Hanene Gamara - Le 26 mai 2025.

Séances 2025 de la Commission de la certification professionnelle de France compétences

Le calendrier prévisionnel de la tenue des séances de la Commission.

Par Eugénie Caillet - Le 23 mai 2025.

Métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement : nouvel arrêté

L’arrêté fixant, par région, la liste dite des métiers en tension est paru au Journal officiel du 22 mai 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 23 mai 2025.