Loi de finances pour 2025 : publication du texte La loi de finances pour 2025 a été publiée au JORF du 15 février 2025. Par Eugénie Caillet - Le 18 février 2025.
Taxe d'apprentissage : établissements habilités – rappel des procédures et des rôles des différents acteurs Le solde de la taxe d’apprentissage permet aux employeurs d’affecter à des établissements habilités une partie de cette taxe. Cette affectation est réalisée via la plateforme SOLTéA, qui devient également, depuis... Par Romain Pigeaud - Le 11 février 2025.
Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal... Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.
Alerte courriel de Février 2025 Contenu protégé Dans le cadre de notre veille juridique, voici un récapitulatif des textes publiés en janvier sur la formation professionnelle et l'apprentissage et les Fiches pratiques mises à jour. Vous avez une question à... Par Valérie Delabarre - Le 06 février 2025.
Mise en relation des traitements de données personnelles SI-CPF et MAF Dans le cadre des contrôles de l'utilisation de la plateforme mon compte formation, les traitements automatisés de données à caractère personnel "Système d'information du compte personnel de formation" et "Mon... Par Delphine Fabian - Le 05 février 2025.
PLF 2025 : les mesures en Commission mixte paritaire Un récapitulatif sur l'avancement du PLF 2025 sous le Gouvernement Bayrou et les mesures adoptées en commission mixte paritaire. Par Eugénie Caillet - Le 04 février 2025.
IA Act : entrée en application des premières mesures Depuis le 2 février 2025, les systèmes d’IA présentant des risques inacceptables sont interdits sur le territoire de l'Union européenne. Par Valérie Michelet - Le 03 février 2025.
[Vidéo] Titres professionnels - Renforcement des obligations des centres d'examen Les centres qui organisent les examens en vue de la délivrance d’un titre professionnel ont vu leurs obligations de contrôle sur les organismes de formation récemment renforcées. Par Centre Inffo - Le 30 janvier 2025.
Certifications professionnelles : évolution de la composition des CPC À la suite de changements de représentativité des organisations patronales, les commissions professionnelles consultatives compétentes sur les projets de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés... Par Claire Maugin - Le 29 janvier 2025.
Projet de loi de finances 2025 : le point Un récapitulatif sur l’avancement du PLF 2025 sous le Gouvernement Bayrou et les mesures adoptées après première lecture du Sénat. Par Eugénie Caillet - Le 28 janvier 2025.
