Droit de la Formation - Page 7 sur 923 - Centre Inffo

CPF : mention des frais d'examen dans le devis

À partir du 28 avril 2026, les organismes de formation devront préciser le montant des frais d’examen dans les devis relatifs à une action accessible sur la plateforme Mon compte formation.

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2026.

Calendrier de versement des contributions conventionnelles supplémentaires aux Opco

Les contributions conventionnelles supplémentaires seront versées par France compétences aux Opco chaque trimestre.

Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2026.

Organismes de formation : sécuriser le recours au CDII en cinq points

Une formatrice employée par un organisme de formation contestait la régularité de son contrat à durée indéterminée intermittent (CDII), invoquant notamment une requalification en temps plein, une discrimination...

Par Valérie Michelet - Le 13 avril 2026.

Suppression du Haut-commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels

Un décret du 8 avril supprime cette fonction à compter du 10 avril 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2026.

Dérogations à la durée minimale d'indemnisation par le régime d'assurance chômage pour les primo-entrants et les...

En vertu de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 (art. 2 §3 ) et de son règlement général annexé (art.9§4), une durée d'affiliation spécifique est prévue pour certains allocataires de l'assurance...

Par Nathalie Legoupil - Le 09 avril 2026.

Alerte courriel d'Avril 2026 Contenu protégé

L’actualité de mars porte sur les obligations des organismes de formation, l’encadrement financier des Opco, l’évolution du reste à charge des titulaires du CPF, l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis,...

Par Valérie Delabarre - Le 08 avril 2026.

NPEC Apprentissage : lancement d'une révision générale par France compétences

Des recommandations publiées le 7 avril 2026 à destination des branches professionnelles.

Par Eugénie Caillet - Le 08 avril 2026.

Promotion d'actions de formation par un influenceur : mentions obligatoires

Un décret précise les mentions obligatoires à porter sur le support de promotion d’une action de formation financée sur fonds publics et mutualisés.

Par Claire Maugin - Le 08 avril 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Blocage des financements d'un CFA : la suspension doit cesser lorsque les anomalies disparaissent

Un opérateur de compétences peut-il maintenir la suspension du financement de contrats d’apprentissage alors que les irrégularités constatées lors d’un contrôle ont été corrigées ? C'est la question qui était...

Par Valérie Michelet - Le 07 avril 2026.

Opco : Plafonnement des frais de gestion, d'information et de missions en l'absence de COM

Un arrêté ministériel fixe ce plafond à 4 % de fonds gérés.

Par Eugénie Caillet - Le 02 avril 2026.