Droit de la Formation - Page 7 sur 907 - Centre Inffo

Recommandations de France Compétences sur les niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage

De nouvelles recommandations du 26 juin 2025 publiées.

Par Eugénie Caillet - Le 02 juillet 2025.

Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle

La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels...

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2025.

Contrat de sécurisation professionnelle : adaptation de la réglementation à la nouvelle convention d'assurance...

L'avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle vise à adapter la convention du 26 janvier 2015 modifiée à la réglementation générale issue...

Par Nathalie Legoupil - Le 01 juillet 2025.

Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage

De nouvelles mentions sont insérées à la convention de formation par apprentissage pour faire suite à la publication des décrets du 27 juin 2025 sur la formation à distance et la participation obligatoire de...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2025.

Nouvelle version du Cerfa du contrat d'apprentissage

Le formulaire évolue pour prendre en compte le changement apporté par le décret du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2025.

Publication du décret sur le versement du NPEC apprentissage et participation obligatoire de l'employeur

Les modalités d’application de nouveautés issues de la loi de finances pour 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 30 juin 2025.

Minoration du NPEC apprentissage en cas de formation à distance : mesures d'application définies

Un décret est paru au JO du 29 juin 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 30 juin 2025.

Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025

Le Conseil d'administration de l'Unédic en réunion le 25 juin 2025, a décidé de revaloriser, les allocations chômage à compter du 1er juillet. Le salaire journalier de référence (SJR), base de calcul de l'allocation...

Par Nathalie Legoupil - Le 27 juin 2025.

Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle

Deux décrets du 21 juin 2025 visent à une plus grande souplesse dans la détermination des montants des dotations versées par France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l'alternance

Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2025.

Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans

Question parlementaire portant sur le droit à l'utilisation du CPF pour les salariés de plus de 67 ans, notamment pour ceux qui restent en activité au-delà de cet âge

Par Hanene Gamara - Le 12 juin 2025.