Droit de la Formation - Page 7 sur 926 - Centre Inffo

Collectivités territoriales et Conseils régionaux Contenu protégé

Les coordonnées des collectivités territoriales et des conseils régionaux.

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle continue (SRC) Contenu protégé

Les coordonnées des services régionaux de contrôle

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Directions régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) Contenu protégé

À compter du 1er avril 2021, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les directions régionales de la cohésion sociale se regroupent pour devenir les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Formation des élus locaux

La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le 7 mai 2026

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Rupture du contrat d'apprentissage : la Cour de cassation admet un départ immédiat de l'apprenti en cas de manquements...

La question était attendue par les praticiens du droit social comme par les acteurs de l’apprentissage. Saisie pour avis, la Cour de cassation a précisé le 15 avril 2026 les conditions dans lesquelles un apprenti...

Par Valérie Michelet - Le 07 mai 2026.

Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le texte de la CMP le 5 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Sous-traitance et CPF : ouverture de la campagne de déclaration 2026

La campagne de déclaration 2026 est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Organismes agréés au titre du congé de formation syndicale (fonction publique) Contenu protégé

Liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale dans la fonction publique

Par Hanene Gamara - Le 05 mai 2026.

L'allégorie de la Justice.

Organismes agréés au titre de la formation des conseillers prud'hommes Contenu protégé

Les organismes et les établissements sont agréés pour les années 2026 à 2029

Par Hanene Gamara - Le 05 mai 2026.

Organismes agréés au titre du congé mutualiste Contenu protégé

1 adresse 1 - Fédération nationale de la mutualité française 255 rue de Vaugirard 75719 Paris cedex 15 Téléphone : 01 40 43 30 30 Courriel : webmail@mutualite.fr Site web : www.mutualite.fr Voir l'adresse sur google maps

Par Hanene Gamara - Le 05 mai 2026.