Droit de la Formation - Page 8 sur 919 - Centre Inffo

Fixation du taux d'exonération Acre

Un décret du 6 février 2026 fixe le taux d'exonération de cotisations des créateurs et repreneurs d'entreprise à 25 % des cotisations dues.

Par Delphine Fabian - Le 12 février 2026.

Évolutions de Kairos Nouvelle Génération

A compter du 16 février 2026, de nouvelles fonctionnalités de Kairos Nouvelle Génération (KNG) entrent en application

Par Hanene Gamara - Le 11 février 2026.

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Par Centre Inffo - Le 10 février 2026.

Alerte courriel de Février 2026 Contenu protégé

Nouveaux textes, impacts concrets, fiches actualisées, accords de branche étendus et focus juridique : votre synthèse mensuelle pour une veille fiable et opérationnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 10 février 2026.

Nouveaux auditeurs Eduform

Une nouvelle liste d'auditeurs Eduform a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 09 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Succession contrat d'apprentissage-CDI : l'ancienneté s'impose, malgré un temps de latence

C'est le principe rappelé par les juges de la Cour d'appel de Rouen dans une décision du 15 janvier 2026.

Par Valérie Michelet - Le 09 février 2026.

Revalorisation du taux de cotisations pour les stages suivis par des demandeurs d'emploi

Les règles de cotisations applicables aux stages suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés, lorsqu’ils sont agréés par l’État, la Région ou un Opco, évoluent chaque année

Par Nathalie Legoupil - Le 06 février 2026.

Sous-traitant non déclaré : l'erreur qui peut coûter très cher aux organismes de formation

Une décision du Tribunal administratif de Montreuil en date du 16 avril 2025 illustre l’exigence de vigilance qui pèse sur les organismes de formation dans le choix et le suivi de leurs sous-traitants.

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2026.

Période de reconversion : publication d'une FAQ

Le ministère du Travail a mis en ligne le 3 février 2026 une FAQ sur la période de reconversion. Elle apporte des précisions par rapport aux 2 décrets du 28 janvier 2026

Par Valérie Michelet - Le 04 février 2026.

Période de reconversion : publication de deux décrets

Deux décrets relatifs à la période de reconversion ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2026. Ils soulèvent plusieurs interrogations.

Par Valérie Michelet - Le 03 février 2026.