Droit de la Formation - Page 9 sur 915 - Centre Inffo

Etrangers : l'aide au retour et à la réinsertion modifiée

Plusieurs révisions de modalités de l'aide sont prévues par un arrêté du 27 novembre 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2025.

Alerte courriel de Décembre 2025 Contenu protégé

L'actualité juridique de novembre porte notamment sur l’apprentissage, le CPF, le handicap, la certification professionnelle et la micro-entreprise.

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2025.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

À quelles conditions la faute grave de l'apprenti peut-elle être retenue ?

Plusieurs décisions récentes rendues par des Cours d’appel rappellent les exigences strictes entourant la caractérisation d’une faute grave chez un apprenti : précision des faits reprochés, preuve objective,...

Par Valérie Michelet - Le 02 décembre 2025.

Nouveau catalogue : les aides phares de l'Agefiph

La publication récente d'un nouveau catalogue de services et d'aides par l'Agefiph est l'occasion de rappeler certaines aides de cette structure.

Par Delphine Fabian - Le 01 décembre 2025.

Campagne 2025 de déclaration de la sous-traitance CPF : période de tolérance jusqu'en fin d'année

Le délai maximal est porté au 31 décembre 2025 pour déclarer via EDOF.

Par Eugénie Caillet - Le 01 décembre 2025.

Apprentissage à distance : publication de la liste des certifications auxquelles la minoration n'est pas appliquée

L'arrêté du 26 novembre 2025 exempte certaines formations par apprentissage - dispensées en partie à distance - de la minoration de la prise en charge prévue au II de l’article D6332-82-1 du Code du travail

Par Valérie Delabarre - Le 01 décembre 2025.

Seuil unique de franchise TVA des auto-entrepreneurs : la réforme stoppée

Neutralisation de la mesure visant à instituer un seuil unique de 25 000 euros pour la franchise en base de TVA.

Par Eugénie Caillet - Le 28 novembre 2025.

Micro-entrepreneur : publication du modèle de déclaration de votre activité de formation

Les formateurs individuels en micro-entreprise, même lorsqu’ils interviennent ponctuellement pour des organismes de formation, doivent déclarer leur activité.

Par Valérie Delabarre - Le 28 novembre 2025.

Formation des conseillers prud'hommes : publication de la liste des organismes agréés pour la période 2026-2029

Le ministère du Travail actualise la liste des structures agréées à former les conseillers prud’hommes, un dispositif essentiel au fonctionnement de la justice prud’homale.

Par Hanene Gamara - Le 25 novembre 2025.

L'allégorie de la Justice.

Organismes agréés au titre de la formation des conseillers prud'hommes Contenu protégé

Les organismes et les établissements sont agréés pour les années 2026 à 2029

Par Hanene Gamara - Le 25 novembre 2025.