Droit de la Formation - Page 10 sur 919 - Centre Inffo

Guide juridique 2026 « Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) : mode d'emploi »

Prestataires de formation et CFA, vous avez jusqu'au 31 mai 2026 pour remplir votre bilan pédagogique et financier (BPF) dans le respect de la réglementation. La nouvelle édition du guide juridique pour vous...

Par Centre Inffo - Le 26 janvier 2026.

Stéphane Lardy, directeur général de France compétences.

Convention d'objectifs et de performance de France Compétences 2026-2028 : nouveautés annoncées sur la comptabilité...

La Convention d’objectifs et de performance (COP) 2026-2028 de France compétences, signée le 12 janvier 2026 par le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, le président du conseil d’administration,...

Par Romain Pigeaud - Le 22 janvier 2026.

L'apprenti étranger qui suit les enseignements en CFA en totalité à distance peut-il se voir délivrer une carte...

L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2026.

Nouveautés pour le Système d'information I-Milo

Apports d'un décret du 12 janvier 2026 et d'un arrêté sur ce système utilisé pour les missions d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Par Eugénie Caillet - Le 20 janvier 2026.

La discrimination en matière de formation : rappels et précisions jurisprudentielles récentes

Une décision de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2025 est l'occasion de faire un point sur l'objet "formation" et la discrimination.

Par Valérie Michelet - Le 20 janvier 2026.

Majoration de la rémunération de l'apprenti : précision jurisprudentielle sur la notion de diplôme de même niveau

Rendue en mai 2025, une décision de la Cour d'appel de Grenoble apporte un éclairage sur la notion de "niveau de qualification équivalent" condition règlementaire exigée pour appliquer la majoration de 15 % du...

Par Valérie Michelet - Le 19 janvier 2026.

Alerte courriel de Janvier 2026 Contenu protégé

Nouveaux textes, impacts concrets, fiches actualisées, accords de branche étendus et focus juridique : votre synthèse mensuelle pour une veille fiable et opérationnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 15 janvier 2026.

Rémunération de fin de formation (RFF) : un nouveau métier éligible en Hauts-de-France

À compter du 1er janvier 2026, le métier de conducteur / conductrice d’engins agricoles devient éligible à cette rémunération de stage dans cette région

Par Hanene Gamara - Le 15 janvier 2026.

Fonction publique territoriale : financement de contrats d'apprentissage en 2026

Informations du CNFPT pour la prise en charge (recensement des intentions de recrutement jusqu’en mars 2026)

Par Eugénie Caillet - Le 14 janvier 2026.

Acre : diminution du public et du niveau d'exonération

La règlementation de l'Acre est modifiée depuis le 1er janvier 2026.

Par Delphine Fabian - Le 14 janvier 2026.