Droit de la Formation - Page 10 sur 923 - Centre Inffo

[Infographie] Parcours d'un organisme de formation lors de l'audit de surveillance

Organismes de formation : êtes-vous prêts pour votre audit de surveillance Qualiopi ?

Par Centre Inffo - Le 19 mars 2026.

[Infographie] Aides à l'embauche d'apprentis en 2026

Depuis le 8 mars 2026, un nouveau dispositif de l’aide exceptionnelle s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter de cette date. Pour en bénéficier, la date de début d’exécution du contrat doit...

Par Centre Inffo - Le 19 mars 2026.

Accident du travail et apprentissage : la protection du salarié prime sur la rupture « libre » des 45 jours

Lorsque l'apprenti est victime d'un accident du travail, les règles protectrices applicables au salarié titulaire d'un contrat de travail de droit commun, victime d'un accident du travail, s'imposent même pendant...

Par Valérie Michelet - Le 19 mars 2026.

Passeport de prévention : ouverture de l'espace déclaratif des employeurs

A compter du 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations en matière de sécurité dispensées à leurs salariés dans le passeport de prévention

Par Delphine Fabian - Le 17 mars 2026.

Mise à jour et précisions sur l'inscription des demandeurs d'emploi

Personne en recherche d'emploi, demandeur de RSA et son conjoint, jeune en recherche d'emploi qui sollicite un accompagnement auprès d'une Mission locale, personne qui sollicite un accompagnement par Cap emploi,...

Par Nathalie Legoupil - Le 17 mars 2026.

Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027

Au 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE

Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence "documentaire", clé de voûte du contrôle administratif

Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation.

Par Valérie Michelet - Le 16 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation à activités multiples : la comptabilité séparée, clé de voûte du contrôle financier

Les décisions rendues en 2024 et 2025 par les juridictions administratives offrent un éclairage précieux sur les conditions de rattachement des dépenses à l’activité des organismes de formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2026.

Règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives (CPC)

Le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom...

Par Delphine Fabian - Le 11 mars 2026.

Liste de certifications/labels

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 26 février 2026 fixant la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés

Par Hanene Gamara - Le 10 mars 2026.