CPF : mention des frais d'examen dans le devis
À partir du 28 avril 2026, les organismes de formation devront préciser le montant des frais d'examen dans les devis relatifs à une action accessible sur la plateforme Mon compte formation.
Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2026.
Afin d'améliorer l'information du titulaire d'un CPF sur la prise en charge des frais d'examen, ces derniers devront être indiqués, non seulement dans le catalogue mais aussi dans le devis, qu'ils soient inclus dans le prix de la prestation ou à la charge des titulaires.
Les frais d'examen recouvrent les différents coûts administratifs liés aux examens (inscription, frais de passage d'une certification professionnelle, frais de passage devant le jury pour une action de VAE, frais d'examen théorique du permis de conduire, etc.).
Les frais d'examen peuvent être inclus dans les frais pédagogiques lorsque l'organisme de formation paie directement l'organisme certificateur (le prix total du dossier est alors éligible au CPF). Dans le cas contraire, ces frais d'examens constituent des frais annexes à la charge du titulaire.
A compter du 28 avril 2026, les organismes de formation devront mentionner l'inclusion ou non des frais d'examen dans le coût de l'action. Dans un premier temps, ces données ne seront visibles que pour l'organisme sur EDOF et pour les gestionnaires de la Caisse des Dépôts. Ce n'est qu'en septembre qu'elles seront accessibles aux titulaires de comptes.
Source : Portail d'information des organismes de formation
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