Un décret précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés (contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats...

Plusieurs revalorisations interviennent à compter du 1er juillet 2019 en matière d’assurance chômage. Les salaires de référence servant au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2019, sont revalorisés de 0,70 %. Par ailleurs, la partie fixe de l’ARE est portée […]

Suite à la création d’une catégorie « Excellence » parmi les campus des métiers et des qualifications (CMQ), une note de service du ministère de l’Agriculture énonce les modalités de candidature pour encourager les établissements de l’enseignement agricole à constituer de nouveaux campus ou à renforcer ceux existants. Par ailleurs, les CMQ ont la possibilité de candidater […]

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a prévu le versement, par France compétences,  d’une dotation aux opérateurs de compétences lorsque leurs fonds affectés au financement de l’alternance sont...

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2021.

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ». Arrêté du  21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions […]

Un arrêté détermine le contenu du dossier de demande d'agrément des commissions qui assureront notamment la prise en charge du CPF transition

Les institutions chargées de délivrer le conseil en évolution professionnelle (Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences)  doivent fournir des données...

Deux décrets d'application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 fixent les conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans le secteur public à compter du 1er janvier...

La formation conduisant à l'obtention ou au renouvellement des titres de la formation professionnelle maritime ne peut être dispensée que dans le cadre d'un organisme de formation agréé à cet effet par l'autorité administrative. Un décret du 25 juin 2019 précise les conditions et modalités de délivrance de l'agrément. Il est pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.