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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Proratisation du montant des aides à l'apprentissage

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage inférieur à un an, le montant de l'aide à l'embauche sera proratisé selon le nombre de jours effectués.

Par Delphine Fabian - Le 04 novembre 2025.

Modalités de dépôt des candidatures pour la perception du solde de la taxe d'apprentissage

Les établissements souhaitant bénéficier en 2026 du solde de la taxe d'apprentissage doivent déposer sur la plateforme SOLTéA leur dossier de candidature pour figurer sur les listes des établissements habilités...

Par Delphine Fabian - Le 28 octobre 2025.

Plafond de la Sécurité sociale en 2026

Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026

Par Delphine Fabian - Le 22 octobre 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : désignation des bénéficiaires jusqu'au 24 octobre 2025

Les employeurs doivent désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre de 2024 avant le 24 octobre 2025

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2025.

Recouvrement des contributions conventionnelles par l'Urssaf : publication d'un guide

L'Urssaf publie un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle par ses soins.

Par Delphine Fabian - Le 10 septembre 2025.

Travailleurs en Esat : durée et modèle du contrat d'accompagnement par le travail

Deux décrets du 25 août 2025 précisent la durée du contrat d'accompagnement par le travail des travailleurs handicapés en Esat et les droits de ces travailleurs

Par Delphine Fabian - Le 29 août 2025.

Nouveaux auditeurs Eduform

Une nouvelle liste d'auditeurs Eduform vient d'être publiée.

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2025.

Contrat d'engagement : un délai porté à 2028 en outre-mer

Les demandeurs d'emploi accompagnés au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent conclure leur...

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2025.

Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 12 août 2025 modifie les règles de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression des diplômes et titres...

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2025.

Eligibilité au CPF des actions de validation des acquis de l'expérience

Un décret du 18 juillet 2025 précise les conditions de prise en charge des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)  par le compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er août 2025

Par Delphine Fabian - Le 23 juillet 2025.

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