Acre : diminution du public et du niveau d'exonération La règlementation de l'Acre est modifiée depuis le 1er janvier 2026. Par Delphine Fabian - Le 14 janvier 2026.
Marchés publics : hausse du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables Le seuil en dessous duquel un marché de fournitures et de services est exempté de mesures de publicité et de mise en concurrence est relevé à compter du 1er avril 2026. Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2026.
OETH : les dépenses de partenariat à nouveau déductibles de la contribution annuelle Les dépenses de partenariat avec des associations oeuvrant pour la formation des personnes handicapées sont déductibles jusqu'en 2029 de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs... Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2026.
Elus locaux : congé de formation allongé et création d'une certification professionnelle A moins de trois mois des élections municipales, une loi tend à une meilleure conciliation entre l’exercice d’un mandat électif local et l’exercice d’une activité professionnelle. Cette loi, dite loi Gatel, contient... Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2026.
CPF : Hausse du montant de la participation forfaitaire En 2026, la participation financière obligatoire pour l'achat d'une formation mobilisant le compte personnel de formation (CPF) s'élève à 103,20 euros Par Delphine Fabian - Le 05 janvier 2026.
Hausse du Smic Le salaire minimum de croissance est relevé à compter du 1er janvier 2026 Par Delphine Fabian - Le 19 décembre 2025.
Montant des dotations de France compétences pour 2026 Le conseil d'administration de France compétences a déterminé les montants prévisionnels des dotations relatives à la formation et à l'apprentissage. Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2025.
Hausse de la part d'accise sur l'énergie servant en 2025 à financer des places en institut de formation en soins... Une loi du 8 décembre 2025 modifie la répartition de la part d'accise sur les énergies versée aux régions pour le financement des places de formation dans les instituts de formation en soins infirmiers. Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2025.
Modification de l'ordre de mobilisation des financements CPF Un décret du 3 décembre 2025 procède à une refonte substantielle de l’article R6333-3 du Code du travail en clarifiant l’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser les différentes ressources permettant... Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2025.
Nouveau catalogue : les aides phares de l'Agefiph La publication récente d'un nouveau catalogue de services et d'aides par l'Agefiph est l'occasion de rappeler certaines aides de cette structure. Par Delphine Fabian - Le 01 décembre 2025.
