Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo

VAE : cahier des charges de l'accompagnement personnalisé et modèle du dossier de faisabilité

Un arrêté publié le 9 juillet 2025 fixe notamment les missions de l'accompagnateur des personnes candidates à une VAE et les conditions de son référencement sur la plateforme France VAE. Il définit le contenu...

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2025.

Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle

La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels...

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2025.

Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle

Deux décrets du 21 juin 2025 visent à une plus grande souplesse dans la détermination des montants des dotations versées par France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l'alternance

Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2025.

Certifications professionnelles : nouvelles règles d'enregistrement

Un décret publié le 8 juin 2025 fixe de nouvelles conditions d'enregistrement et détermine des cas de refus avant examen du dossier de demande d'enregistrement.

Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2025.

Certifications professionnelles : un cadre réglementaire pour l'habilitation de partenaires

Un décret introduit dans le Code du travail les conditions de validité de l'habilitation pouvant être donnée par un organisme certificateur à un partenaire pour la préparation à une certification ou pour l'évaluation...

Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2025.

Validité d'une période d'essai en cas de relations antérieures à la conclusion du contrat de travail

Un salarié ne peut se voir imposer une période d’essai s’il a antérieurement pu faire ses preuves auprès de son nouvel employeur en tant que travailleur indépendant.

Par Delphine Fabian - Le 10 juin 2025.

Apprentissage : parution d'un questions/réponses sur la déclaration des données comptables

France compétences a publié un question/réponses sur la déclaration des données comptables et analytiques à effectuer en 2025 au titre de 2024

Par Delphine Fabian - Le 05 juin 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements bénéficiaires et calendrier 2025

Trois arrêtés récemment publiés fixent notamment une nouvelle liste nationale d'établissements susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, ainsi que le calendrier de la campagne 2025 de désignation...

Par Delphine Fabian - Le 04 juin 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2025

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 26 mai 2025

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2025.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2025

Une circulaire du ministère du Travail du 4 avril 2025 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2025.

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2025.