Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo

Création de la certification périodique de certains professionnels de santé

A compter de 2023, une procédure de certification visera à garantir le maintien des compétences et l'actualisation des connaissances de certains professionnels de santé.

Par Delphine Fabian - Le 22 juillet 2021.

Plateformes de mise en relation par voie électronique et transfert de données personnelles

Un décret publié le 18 juillet 2021 fixe les modalités de transfert des données personnelles des travailleurs indépendants qui recourent à des plateformes de mise en relation par voie électronique

Par Delphine Fabian - Le 21 juillet 2021.

Déclaration d’activité des organismes dispensant des formations aux élus locaux

A compter de 2022, les organismes de formation devront être déclarés en préfecture pour dispenser des formations prises en charge par le DIF des élus locaux.

Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2021.

Organisme destinataire de la DOETH lorsque les salariés relèvent du régime général et du régime agricole

Un décret du 9 juillet 2021 précise l'organisme auquel une entreprise doit adresser sa déclaration d'emploi de travailleurs handicapés lorsque ses salariés relèvent de régimes sociaux différents

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2021.

Publication de nouvelles recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats...

Le conseil d'administration de France compétences a émis le 24 juin 2021 des nouvelles recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 09 juillet 2021.

Télétransmission de la déclaration d’activité et du BPF

Un décret du 5 juillet 2021 fixe les modalités du traitement automatisé des données personnelles recueillies dans le cadre de la télétransmission par les prestataires de formation de la déclaration d'activité...

Par Delphine Fabian - Le 08 juillet 2021.

Création d’un fonds de financement d’actions de reconversion des salariés de la filière automobile

Un décret publié le 30 juin 2021 institue un fonds pour financer des mesures d'accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile.

Par Delphine Fabian - Le 07 juillet 2021.

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

Par Delphine Fabian - Le 06 juillet 2021.

Publication de l’ordonnance sur le transfert aux Urssaf de la collecte des contributions à la formation

A compter de 2022, la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle sera effectuée par les Urssaf et la MSA et non plus par les Opco. Une ordonnance en fixe les modalités.

Par Delphine Fabian - Le 01 juillet 2021.

Entretien professionnel : précisions du ministère du Travail

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l'entretien professionnel. Les modifications sont relatives notamment à l'abondement correctif du CPF applicable aux entreprises d'au moins 50 salariés.

Par Delphine Fabian - Le 23 juin 2021.