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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Apprentissage : parution d'un questions/réponses sur la déclaration des données comptables

France compétences a publié un question/réponses sur la déclaration des données comptables et analytiques à effectuer en 2025 au titre de 2024

Par Delphine Fabian - Le 05 juin 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements bénéficiaires et calendrier 2025

Trois arrêtés récemment publiés fixent notamment une nouvelle liste nationale d'établissements susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, ainsi que le calendrier de la campagne 2025 de désignation...

Par Delphine Fabian - Le 04 juin 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2025

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 26 mai 2025

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2025.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2025

Une circulaire du ministère du Travail du 4 avril 2025 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2025.

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2025.

CPF : guide d'autoévaluation sur la qualité des actions de formation

La Caisse des dépôts publie un guide d'autoévaluation sur la qualité des formations financées par le CPF

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2025.

Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2024

Les avenants financiers portant sur l'année 2024 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2025 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2025.

Ouverture du Passeport de prévention aux organismes de formation

Les organismes de formation peuvent désormais inscrire les formations qu'ils dispensent dans le Passeport de prévention.

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2025.

CFA : ouverture de la campagne de remontée des comptabilités analytiques à France compétences

Les organismes ayant exercé une activité d'apprentissage en 2024 ont jusqu'au 31 juillet 2025 pour déposer leurs comptabilités analytiques

Par Delphine Fabian - Le 23 avril 2025.

CPF : possibilité de réserver les abondements supplémentaires à certaines formations

Le titulaire d'un CPF bénéficiaire d'abondements supplémentaires peut être tenu de les utiliser pour une formation particulière.

Par Delphine Fabian - Le 18 avril 2025.

Activité partielle de longue durée rebond : modalités d'application

Un décret du 14 avril 2025 détermine les conditions de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond. Il fixe notamment le montant minimum de l'indemnité versée au salarié et celui de l'allocation...

Par Delphine Fabian - Le 17 avril 2025.

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  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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