Poursuite du déploiement du passeport de prévention Le passeport de prévention sera ouvert aux travailleurs à compter du 16 novembre 2026 Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2026.
Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements pouvant le percevoir Un arrêté du 3 juin 2026 détermine les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au niveau national Par Delphine Fabian - Le 08 juin 2026.
Nouvelle baisse des fonds à répartir entre les Régions pour le financement des CFA Après une première baisse en avril dernier, les enveloppes réparties entre les Régions par France compétences pour le financement des CFA sont à nouveau réduites Par Delphine Fabian - Le 03 juin 2026.
Rédaction de la mention obligatoire des promotions de formations par des influenceurs Le contenu de la mention que les influenceurs doivent afficher pour la promotion de formations financées par des fonds publics est fixé Par Delphine Fabian - Le 02 juin 2026.
Contrat de professionnalisation : comptabilisation des temps de formation dans la période d'essai La Cour d'appel de Versailles juge que les temps passés en formation par le salarié en contrat de professionnalisation doivent être comptabilisés dans la durée de la période d'essai. Par Delphine Fabian - Le 28 mai 2026.
Mesures d'allègements administratifs prévues par la loi de simplification de la vie économique La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des obligations de déclaration pesant sur l'employeur. Par ailleurs la procédure d'agrément des organismes souhaitant dispenser la formation... Par Delphine Fabian - Le 27 mai 2026.
France services agriculture : agrément et cahier des charges des structures d'accompagnement Trois récents décrets fixent les conditions d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture et les règles nationales de leur cahier des charges Par Delphine Fabian - Le 22 mai 2026.
Reconnaissance légale de Certif Pro : composition et fonctionnement de cette instance A la suite de la reconnaissance légale de l'association Certif Pro par la loi ANI du 24 octobre 2025, un décret fixe les règles de composition et de fonctionnement de cette instance. Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2026.
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par l'Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté le texte de la CMP le 5 mai 2026 Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.
Sous-traitance et CPF : ouverture de la campagne de déclaration 2026 La campagne de déclaration 2026 est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026. Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.
