Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo

France services agriculture : cahier des charges des structures d'accompagnement

Un décret fixe les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le texte de la CMP le 5 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Sous-traitance et CPF : ouverture de la campagne de déclaration 2026

La campagne de déclaration 2026 est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2026

Une circulaire du ministère du Travail du 3 avril 2026 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2026.

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2026.

Rappel : obligation de paiement du solde de la taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d'apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2026.

Renforcement de l'obligation de formation dans la lutte anti-blanchiment

Un décret publié le 25 avril 2026 oblige les entreprises assujetties aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à prévoir une formation de leur personnel...

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2026.

Entreprises adaptées et SIAE : revalorisation des aides

Les aides aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique sont revalorisées rétroactivement à compter du 1er janvier 2026.

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2026.

Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2025

Les avenants financiers portant sur l'année 2025 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2026 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2026.

Modification des montants prévisionnels des dotations de France compétences issues des contributions légales

A la suite de l'adoption d'un budget rectificatif pour 2026 par France compétences, certains montants de dotations issues du produit des contributions légales des employeurs pour la formation et l’apprentissage...

Par Delphine Fabian - Le 16 avril 2026.

Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles : composition et fonctionnement

Un décret dresse la liste des membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences et fixe les conditions de leurs réunions

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2026.