Répartition entre les Régions des fonds pour le financement des CFA Un arrêté abaisse les montants versés aux Régions pour le financement des CFA Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2026.
Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2026 Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 26 mai 2026 Par Delphine Fabian - Le 31 mars 2026.
Passeport de prévention : ouverture de l'espace déclaratif des employeurs A compter du 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations en matière de sécurité dispensées à leurs salariés dans le passeport de prévention Par Delphine Fabian - Le 17 mars 2026.
Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027 Au 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2026.
Règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives (CPC) Le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom... Par Delphine Fabian - Le 11 mars 2026.
Taxe d'apprentissage pour les associations et organismes non lucratifs : précisions de l'Urssaf A la suite de la loi de finances pour 2026 qui a assujetti à la taxe d’apprentissage les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives, des précisions... Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2026.
Priorités des services de contrôle pour 2026 et 2027 Une circulaire du ministère du Travail détaille les axes et priorités qui doivent guider l’établissement des plans de contrôle de la formation professionnelle pour les années 2026 et 2027. Par Delphine Fabian - Le 03 mars 2026.
CPF : conditions de financement des bilans de compétences, du permis de conduire et des formations menant à une... Deux décrets déterminent les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences et des préparations au permis de conduire, ainsi que les plafonds de droits mobilisables pour ces... Par Delphine Fabian - Le 26 février 2026.
Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches Un décret révise à la hausse la part minimale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (Opco) qui doit être affectée à la prise en charge... Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.
LF 2026 et les mesures relatives à l'apprentissage La loi de finances pour 2026 supprime l'aide versée aux apprentis pour le financement du permis de conduire et l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient notamment les associations. Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.
