Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo

Mesures d'allègements administratifs prévues par la loi de simplification de la vie économique Contenu protégé

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des obligations de déclaration pesant sur l'employeur. Par ailleurs la procédure d'agrément des organismes souhaitant dispenser la formation...

Par Delphine Fabian - Le 27 mai 2026.

France services agriculture : agrément et cahier des charges des structures d'accompagnement

Trois récents décrets fixent les conditions d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture et les règles nationales de leur cahier des charges

Par Delphine Fabian - Le 22 mai 2026.

Reconnaissance légale de Certif Pro : composition et fonctionnement de cette instance

A la suite de la reconnaissance légale de l'association Certif Pro par la loi ANI du 24 octobre 2025, un décret fixe les règles de composition et de fonctionnement de cette instance.

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2026.

Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le texte de la CMP le 5 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Sous-traitance et CPF : ouverture de la campagne de déclaration 2026

La campagne de déclaration 2026 est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2026

Une circulaire du ministère du Travail du 3 avril 2026 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2026.

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2026.

Rappel : obligation de paiement du solde de la taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d'apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2026.

Renforcement de l'obligation de formation dans la lutte anti-blanchiment

Un décret publié le 25 avril 2026 oblige les entreprises assujetties aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à prévoir une formation de leur personnel...

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2026.

Entreprises adaptées et SIAE : revalorisation des aides

Les aides aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique sont revalorisées rétroactivement à compter du 1er janvier 2026.

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2026.

Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2025

Les avenants financiers portant sur l'année 2025 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2026 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2026.