Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

La formation conduisant à l'obtention ou au renouvellement des titres de la formation professionnelle maritime ne peut être dispensée que dans le cadre d'un organisme de formation agréé à cet effet par l'autorité administrative. Un décret du 25 juin 2019 précise les conditions et modalités de délivrance de l'agrément. Il est pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2019.

Modalités de concertation des partenaires sociaux pour l’enregistrement au RNCP des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés au nom de l’Etat

L’article L6113-3 du Code du travail prévoit que les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes de l’enseignement supérieur délivrés au nom de l’Etat et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) font l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. Un décret introduit un article D6113-27 dans le Code du travail […]

Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2019.

Modification du référentiel du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »

Les critères de qualité applicables au sein des écoles de conduite bénéficiaires du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » sont modifiés pour accorder une liberté de choix aux élèves de bénéficier de cours collectifs dans leur parcours de formation. Par ailleurs, les écoles de conduite et associations labellisées devront uniquement promouvoir […]

Par Delphine Fabian - Le 07 mai 2019.

Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour la formation aux premiers secours

Le groupe de la Caisse des dépôts et consignations est habilité à délivrer l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sous réserve d’une décision d’agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion […]

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2019.

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées retenues pour l’expérimentation du contrat tremplin

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée dit « tremplin ». Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en […]

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2019.