Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires Liste des derniers territoires habilités (décret du 21 mars 2025) Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2025.
CPF : incessibilité des droits Les droits issus du compte personnel de formation ne peuvent être transférés sur le compte d'un tiers Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.
Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage Une nouvelle version du Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage des diplômes professionnels de l’Éducation nationale a été publiée. Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.
Entreprises adaptées : modification des critères d'éligibilité aux aides financières Les aides pourront être versées aux entreprises adaptées pour le recrutement de tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, à l'exception des bénéficiaires d'emplois réservés aux... Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2025.
Apprentissage transfrontalier : approbation de l'accord franco-allemand L'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier est autorisée Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.
Financement des contrats d'apprentissage : apports de la loi de finances La loi de finances pour 2025 comprend deux nouveautés quant à la prise en charge des contrats d'apprentissage : une participation obligatoire des employeurs pour les contrats visant un diplôme de niveau bac +... Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.
Assujettissement des mutuelles à la taxe d'apprentissage Les mutuelles et organismes mutualistes sont soumis à la taxe d'apprentissage depuis le 16 février 2025 Par Delphine Fabian - Le 21 février 2025.
Nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention L'ouverture des services du passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026 Par Delphine Fabian - Le 20 février 2025.
CPF : modification de l'éligibilité des actions de formation à la création d'entreprise Suite à la parution de la loi de finances pour 2025, seules les formations dans ce domaine menant à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique sont désormais éligibles au CPF. Par Delphine Fabian - Le 19 février 2025.
Mise en relation des traitements de données personnelles SI-CPF et MAF Dans le cadre des contrôles de l'utilisation de la plateforme mon compte formation, les traitements automatisés de données à caractère personnel "Système d'information du compte personnel de formation" et "Mon... Par Delphine Fabian - Le 05 février 2025.
