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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2025

Les avenants financiers portant sur l'année 2025 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2026 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2026.

Modification des montants prévisionnels des dotations de France compétences issues des contributions légales

A la suite de l'adoption d'un budget rectificatif pour 2026 par France compétences, certains montants de dotations issues du produit des contributions légales des employeurs pour la formation et l’apprentissage...

Par Delphine Fabian - Le 16 avril 2026.

Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles : composition et fonctionnement

Un décret dresse la liste des membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences et fixe les conditions de leurs réunions

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2026.

CPF : mention des frais d'examen dans le devis

À partir du 28 avril 2026, les organismes de formation devront préciser le montant des frais d’examen dans les devis relatifs à une action accessible sur la plateforme Mon compte formation.

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2026.

Calendrier de versement des contributions conventionnelles supplémentaires aux Opco

Les contributions conventionnelles supplémentaires seront versées par France compétences aux Opco chaque trimestre.

Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2026.

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2026

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 26 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 31 mars 2026.

Passeport de prévention : ouverture de l'espace déclaratif des employeurs

A compter du 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations en matière de sécurité dispensées à leurs salariés dans le passeport de prévention

Par Delphine Fabian - Le 17 mars 2026.

Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027

Au 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE

Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2026.

Règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives (CPC)

Le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom...

Par Delphine Fabian - Le 11 mars 2026.

Taxe d'apprentissage pour les associations et organismes non lucratifs : précisions de l'Urssaf

A la suite de la loi de finances pour 2026 qui a assujetti à la taxe d’apprentissage les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives, des précisions...

Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2026.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo