Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027 Au 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2026.
Règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives (CPC) Le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom... Par Delphine Fabian - Le 11 mars 2026.
Taxe d'apprentissage pour les associations et organismes non lucratifs : précisions de l'Urssaf A la suite de la loi de finances pour 2026 qui a assujetti à la taxe d’apprentissage les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives, des précisions... Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2026.
Priorités des services de contrôle pour 2026 et 2027 Une circulaire du ministère du Travail détaille les axes et priorités qui doivent guider l’établissement des plans de contrôle de la formation professionnelle pour les années 2026 et 2027. Par Delphine Fabian - Le 03 mars 2026.
CPF : conditions de financement des bilans de compétences, du permis de conduire et des formations menant à une... Deux décrets déterminent les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences et des préparations au permis de conduire, ainsi que les plafonds de droits mobilisables pour ces... Par Delphine Fabian - Le 26 février 2026.
Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches Un décret révise à la hausse la part minimale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (Opco) qui doit être affectée à la prise en charge... Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.
LF 2026 et les mesures relatives à l'apprentissage La loi de finances pour 2026 supprime l'aide versée aux apprentis pour le financement du permis de conduire et l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient notamment les associations. Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.
Prolongation de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » La loi de finances pour 2026 prolonge l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2026 Par Delphine Fabian - Le 24 février 2026.
Limitation de l'utilisation des droits CPF par la loi de finances pour 2026 Afin de limiter les coûts engendrés par le compte personnel de formation (CPF) et d’inciter au cofinancement par des tiers, notamment l’employeur, l’article 203 de la loi de finances pour 2026 apporte plusieurs... Par Delphine Fabian - Le 20 février 2026.
Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires Deux nouveaux territoires sont habilités pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD). Par Delphine Fabian - Le 13 février 2026.
