Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Par Delphine Fabian - Le 17 octobre 2023.
Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts. Par Delphine Fabian - Le 10 octobre 2023.
Mobilisation des cellules régionales d'accompagnement des jeunes à la recherche d'un contrat d'apprentissage Une instruction interministérielle invite les cellules régionales interministérielles d'accompagnement à aider les jeunes dans leur recherche d'un contrat d'apprentissage ou d'une formation en CFA jusqu'en novembre... Par Delphine Fabian - Le 05 septembre 2023.
Modification de la liste des écoles de production Quatre nouvelles écoles figurent sur cette liste Par Delphine Fabian - Le 09 août 2023.
Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de candidatures pour l'inscription sur la liste nationale des établissements... Pour bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage en 2024, les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers devront se porter... Par Delphine Fabian - Le 09 août 2023.
Entreprises adaptées : revalorisation des aides pour les contrats tremplin ou les EATT Deux arrêtés publiés le 3 août 2023 fixent les montants des aides accordées en 2023 aux entreprises adaptées expérimentant le contrat tremplin ou l'entreprise adaptée de travail temporaire Par Delphine Fabian - Le 08 août 2023.
Habilitation d'organismes pour la formation des personnes en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques La liste des organismes de formation habilités à dispenser l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est modifiée. Par Delphine Fabian - Le 07 août 2023.
Habilitation d'organismes pour la formation des conducteurs ou convoyeurs d'animaux vivants Une nouvelle liste des organismes de formation habilités à dispenser l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle de ces conducteurs et convoyeurs... Par Delphine Fabian - Le 07 août 2023.
Le passeport de prévention est intégré dans le SI-CPF Un décret du 1er août 2023 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) Par Delphine Fabian - Le 04 août 2023.
Parution d'une circulaire sur la réglementation d'assurance chômage L'Unédic publie des fiches techniques sur la réglementation d'assurance chômage pour tenir compte des modifications entrées en vigueur le 1er février 2023. Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2023.