Plafond de la Sécurité sociale en 2026 Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026 Par Delphine Fabian - Le 22 octobre 2025.
Solde de la taxe d'apprentissage : désignation des bénéficiaires jusqu'au 24 octobre 2025 Les employeurs doivent désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre de 2024 avant le 24 octobre 2025 Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2025.
Recouvrement des contributions conventionnelles par l'Urssaf : publication d'un guide L'Urssaf publie un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle par ses soins. Par Delphine Fabian - Le 10 septembre 2025.
Travailleurs en Esat : durée et modèle du contrat d'accompagnement par le travail Deux décrets du 25 août 2025 précisent la durée du contrat d'accompagnement par le travail des travailleurs handicapés en Esat et les droits de ces travailleurs Par Delphine Fabian - Le 29 août 2025.
Contrat d'engagement : un délai porté à 2028 en outre-mer Les demandeurs d'emploi accompagnés au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent conclure leur... Par Delphine Fabian - Le 22 août 2025.
Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives Un décret du 12 août 2025 modifie les règles de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression des diplômes et titres... Par Delphine Fabian - Le 21 août 2025.
Eligibilité au CPF des actions de validation des acquis de l'expérience Un décret du 18 juillet 2025 précise les conditions de prise en charge des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) par le compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er août 2025 Par Delphine Fabian - Le 23 juillet 2025.
VAE : cahier des charges de l'accompagnement personnalisé et modèle du dossier de faisabilité Un arrêté publié le 9 juillet 2025 fixe notamment les missions de l'accompagnateur des personnes candidates à une VAE et les conditions de son référencement sur la plateforme France VAE. Il définit le contenu... Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2025.
Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels... Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2025.
Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle Deux décrets du 21 juin 2025 visent à une plus grande souplesse dans la détermination des montants des dotations versées par France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l'alternance Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2025.
