Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Les territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans des annexes jointes aux arrêtés.

- Cergy (Val-d'Oise)
- Communauté de communes de Noblat (Haute-Vienne)
Arrêté du 16 novembre 2023

- Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine (Yvelines)
Arrêté du 28 juillet 2023

- Laval - Grand Saint Nicolas (Mayenne)
Arrêté du 18 juillet 2023

Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 36-11 "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD)