Modification des montants prévisionnels des dotations de France compétences issues des contributions légales

A la suite de l'adoption d'un budget rectificatif pour 2026 par France compétences, certains montants de dotations issues du produit des contributions légales des employeurs pour la formation et l'apprentissage sont modifiés

Par Delphine Fabian - Le 16 avril 2026.

Le conseil d'administration de France compétences a révisé le budget prévisionnel initial de l'institution établi en novembre 2025 (voir notre actualité). Cela entraîne des modifications de la répartition des fonds issus des contributions légales, lesquels sont désormais estimés à 11,55 (au lieu de 11,47) milliards d'euros.

La dotation pour la formation des demandeurs d'emploi subit une baisse de 100 millions d'euros pour s'établir à près de 527 millions d'euros. La dotation pour le conseil en évolution professionnelle (CEP) baisse également à 100 (au lieu de 110) millions d'euros.

En revanche, le CPF et l'alternance bénéficient de dotations augmentées : 1,359 (au lieu de 1,319) milliard d'euros pour le CPF et 8,387 (au lieu de 8,345) milliards d'euros pour l'alternance.

Les autres dotations demeurent inchangées, à savoir :
- 435 millions d'euros pour le projet de transition professionnelle ;
- 521 millions d'euros pour le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ;
- 68 millions d'euros pour les périodes de reconversion.