Contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts : panorama de jurisprudence
Les décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse de quelques-unes des décisions rendues...
Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2023.