Caisse des dépôts - Page 2 sur 3 - Centre Inffo

CPF : recouvrement des créances par la Caisse des dépôts

Un décret du 25 juin 2024 fixe les modalités de mise en recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment mobilisées.

Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts

Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.

Contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts : panorama de jurisprudence

Les décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse de quelques-unes des décisions rendues...

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2023.

Marianne Kermoal-Berthomé devient directrice des politiques sociales de la Caisse des Dépôts Contenu protégé

Succédant à Michel Yahiel, Marianne Kermoal-Berthomé a pris le 2 novembre la direction des politiques sociales du groupe Caisse des Dépôts. A ce titre, elle poursuivra la stratégie de développement du compte...

Par Catherine Trocquemé - Le 08 novembre 2023.

Référencement sur la plateforme moncompteformation : élargissement de la procédure aux organismes déjà référencés

Dans le prolongement de la loi du 19 décembre 2022, la Caisse des dépôts a élargi la procédure d'enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, aux nouveaux entrants. Le législateur...

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2023.

CPF : le prix horaire des formations bondit de 63 % en deux ans

Sur le marché du compte personnel de formation (CPF), la durée des parcours a tendance à se réduire. Une évolution qui n’est pas toujours répercutée sur les prix facturés. Ce phénomène explique pour beaucoup...

Par Estelle Durand - Le 02 octobre 2023.

CPF : 6 millions de dossiers de formation acceptés depuis 2019

Dans son dernier rapport d'activité, la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts qui gère 40 millions de comptes personnels de formation (CPF), dresse un état des lieux des actions menées ces...

Par Sarah Nafti - Le 25 juillet 2023.

Répartition du solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA : publication des décrets

Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juillet 2023 détaillent les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage d'une part, ses modalités de versement et de répartition d'autre...

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2023.

Frais de gestion perçus par la Caisse des dépôts prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 juin 2023 précise les modalités de calcul de ces frais de gestion ainsi que le montant prévisionnel 2023.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.

Un passeport pour valoriser ses compétences

Associé à « Mon compte formation », le passeport de compétences prévu par la loi « avenir professionnel » permet à chaque titulaire de réunir dans un espace sécurisé les informations sur ses diplômes et autres...

Par Estelle Durand - Le 29 juin 2023.