Passeport de prévention : ouverture de l'espace déclaratif des employeurs

Le passeport de prévention contient les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Son déploiement progressif connaît une nouvelle étape avec l'ouverture de l'espace déclaratif des employeurs sur la plateforme Mon compte formation.

Le passeport de prévention peut d'ores et déjà être alimenté par les organismes de formation qui y déclarent les formations qu'ils dispensent. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent y déclarer les formations internes terminées à compter de cette date. Ils peuvent aussi vérifier les déclarations des organismes de formation et demander une rectification le cas échéant.

Pour rappel, doivent être déclarées dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail ;
- donner lieu à la délivrance d'une attestation de formation ou d'un justificatif de réussite au travailleur ;
- permettre la mobilisation de connaissances et compétences acquises ou développées lors de la formation sur un autre poste de travail exposant à des risques professionnels similaires.

L'employeur doit effectuer sa déclaration, ou vérifier celle d'un organisme prestataire, avant l'échéance d'un délai de 9 mois suivant :
- soit la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée, pour les formations donnant uniquement lieu à la délivrance d'une attestation de formation ;
- soit la fin du trimestre au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire.

Au cours du quatrième trimestre 2026, les travailleurs et demandeurs d'emploi pourront eux-aussi accéder à leur espace pour déclarer les formations suivies à leur initiative.

Source : portail d'information du passeport de prévention

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