passeport prévention - Centre Inffo

Passeport de prévention : précisions des modalités de déclarations

Un décret du 1er août 2025 précise les modalités de déclarations des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention.

Par Eugénie Caillet - Le 06 août 2025.

Ouverture du Passeport de prévention aux organismes de formation

Les organismes de formation peuvent désormais inscrire les formations qu'ils dispensent dans le Passeport de prévention.

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2025.

Nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention

L'ouverture des services du passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026

Par Delphine Fabian - Le 20 février 2025.

Passeport orientation-formation et passeport prévention : collecte et accès aux données personnelles

Un décret du 30 décembre 2024 modifie ou complète différentes dispositions règlementaires concernant la collecte ou l'accès aux données personnelles nécessaires à la gestion des passeports formation et passeport...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Passeport prévention : ouverture de l'espace de déclaration pour les organismes de formation en 2025

A partir de 2025, les organismes de formation devront déclarer les formations dispensées en matière de santé et de sécurité

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2024.

Actualités Innovation

Utilisation du NIR dans des traitements dans le secteur de la formation professionnelle

Un décret modifie la liste des responsables des traitements pouvant comporter le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques

Par Delphine Fabian - Le 24 novembre 2023.

Le passeport de prévention est intégré dans le SI-CPF

Un décret du 1er août 2023 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF)

Par Delphine Fabian - Le 04 août 2023.

Passeport de prévention : publication du décret

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur viennent d'être définies par décret du 29 décembre 2022.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Création du passeport prévention

Ce passeport prévention concerne les organismes de formation qui devront y déposer les attestations de formation obtenus par un salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.