Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur viennent d'être définies par décret du 29 décembre 2022.

Ce passeport prévention concerne les organismes de formation qui devront y déposer les attestations de formation obtenus par un salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.