Fiche 24-13 : Passeport de prévention

Le passeport de prévention contient les attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire d'un compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il est accessible via un espace personnel en ligne sur Mon Compte Formation.Art. L4141-5 du Code du travailLoi n° 2026-534 du 25.6.26 (JO du 26.6.26) Décret n° 2022-1712 du 29.12.22 (JO du 30.12.22), modifié  24-13-1 Formations pouvant être déclarées dans le passeport Sont déclarées dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail répondant aux conditions cumulatives suivantes :– répondre à un…