Employeur - Centre Inffo

Apprenti victime d'un accident de travail : le CFA n'est pas un tiers à l'employeur

Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d'un accident de travail.

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2024.

Perte d'une chance de bénéficier d'une formation : le cas du congé de formation

Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la portée du non-respect par l’employeur des dispositions relatives au congé de formation.

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale : un droit qui ne peut être...

Dans un arrêt en date du 31 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle que le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est de droit et ne peut être assorti de conditions.

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2024.

L'employeur doit informer le salarié sur le droit à la formation

Un décret du 30 octobre 2023 précise les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l'employeur au salarié, ainsi que les modalités d'établissement et de délivrance de celles-ci....

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2023.

Formateur à temps partiel : attention à la requalification à temps plein !

Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C'est la leçon qu'il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 25 janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause de dédit formation : pas de mise en œuvre possible en cas de rupture conventionnelle

La clause de dédit formation qui stipule qu'en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ou non imputable à l'employeur, le salarié s'engage à payer un pourcentage des sommes engagées par l'employeur...

Par Valérie Michelet - Le 03 avril 2023.

Employeurs : vérifiez sur quel compte bancaire vous versez le salaire de vos apprentis !

Si l'employeur est généralement bien sensibilisé aux règles spécifiques qui régissent la fixation du niveau de rémunération de l'apprenti, il est souvent moins au fait de celles régissant le paiement du salaire....

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2023.

Abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte : publication du décret

Un décret du 28 décembre 2022 définit la procédure d'abondement du CPF des salariés lanceurs d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à l'encontre de leur employeur.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Violation d'une obligation générale de sécurité : possibilité pour le juge de substituer une "faute caractérisée"...

Les juges du fond peuvent retenir que les manquements à l'obligation générale de sécurité qu'ils constatent constituent une faute caractérisée dès lors qu'ils ont eu pour résultat d'exposer le salarié à un risque...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2023.

CDD pour assurer un complément de formation : quelle doit être la nature de la formation proposée au salarié ?

Un CDD peut être conclu lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La formation est alors une condition de validité du CDD : mais est-ce que toutes les formations...

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2022.