Employeur - Centre Inffo

La rupture anticipée du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Saisine du médiateur, résiliation judiciaire, prise d'acte, transaction … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons un panorama de ces décisions rendues en 2025....

Par Valérie Michelet - Le 08 décembre 2025.

L'exécution du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Faute grave de l'apprenti, 45 premier jours de formation pratique, absence de formation pratique, rôle du maître d'apprentissage … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : désignation des bénéficiaires jusqu'au 24 octobre 2025

Les employeurs doivent désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre de 2024 avant le 24 octobre 2025

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2025.

Recouvrement des contributions conventionnelles par l'Urssaf : publication d'un guide

L'Urssaf publie un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle par ses soins.

Par Delphine Fabian - Le 10 septembre 2025.

Apprenti victime d'un accident de travail : le CFA n'est pas un tiers à l'employeur

Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d'un accident de travail.

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2024.

Perte d'une chance de bénéficier d'une formation : le cas du congé de formation

Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la portée du non-respect par l’employeur des dispositions relatives au congé de formation.

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale : un droit qui ne peut être...

Dans un arrêt en date du 31 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle que le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est de droit et ne peut être assorti de conditions.

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2024.

L'employeur doit informer le salarié sur le droit à la formation

Un décret du 30 octobre 2023 précise les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l'employeur au salarié, ainsi que les modalités d'établissement et de délivrance de celles-ci....

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2023.

Formateur à temps partiel : attention à la requalification à temps plein !

Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C'est la leçon qu'il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 25 janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause de dédit formation : pas de mise en œuvre possible en cas de rupture conventionnelle

La clause de dédit formation qui stipule qu'en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ou non imputable à l'employeur, le salarié s'engage à payer un pourcentage des sommes engagées par l'employeur...

Par Valérie Michelet - Le 03 avril 2023.