Votre veille juridique porte sur les textes publiés en avril 2026, la jurisprudence récente ainsi que les accords de branche relatifs à la formation, également publiés en avril.
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des Fiches pratiques du droit de la formation
L'actualité juridique - textes d'Avril 2026 Financement NPEC Apprentissage : lancement d'une révision générale par France compétences Modification des montants prévisionnels des dotations de France compétences issues des contributions légales Répartition entre les Régions des fonds pour le financement des CFA Rappel : obligation de paiement du solde de la taxe d'apprentissage Entreprises adaptées et SIAE : revalorisation des aides Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2025 Contrôle Fraude en formation professionnelle : comment le juge administratif caractérise (ou écarte) le caractère intentionnel ⚖️ Opco Opco : Plafonnement des frais de gestion, d'information et de missions en…
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Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.
Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.
Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.
Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.
Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.
Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.
Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.
Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.
Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr