Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
- Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 10-11 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs
- Fiche 10-15 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés
- Fiche 10-16 : FAF des travailleurs indépendants libéraux, commerçants et artisans
- Fiche 10-17 : FAF des exploitants agricoles : Vivea
- Fiche 10-18 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire