Soutien à l'alternance de « 10 milliards d'euros » (Olivier Dussopt)

Interrogé sur le déficit record de France compétences, le ministre du travail Olivier Dusspot, qui répondait le 14 novembre aux journalistes de l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), a rappelé l'origine de ce déficit - « l'augmentation très forte du nombre d'apprentis, qui est une bonne nouvelle mais n'était pas attendu aussi rapidement » - et aussi « d'autres éléments », qui ont amené le gouvernement à « diminuer une première fois de 5% les niveaux de prise en charge des coûts de formation (...) en veillant à faire du cas par cas puisque nous avons revu le niveau de financement de 40 000 formations ». Un « réexamen » aura lieu en 2023, qui « s'appuiera sur la comptabilité analytique de 2021 », et devrait poser « moins de difficultés », estime le ministre.

Financement de l'alternance et du CPF

Concernant la réflexion sur l'instauration d'un reste à charge pour les utilisateurs du compte personnel de formation, le ministre a botté en touche, se contentant de rappeler que « cette idée de ticket modérateur » avait été évoquée « dès l'origine du dispositif ». Le gouvernement a permis « d'intégrer cette question à l'agenda automnal des partenaires sociaux, sans en fixer les paramètres, pour ne pas préempter la discussion entre les partenaires sociaux sur le sujet », a-t-il simplement indiqué.

Concernant les « primes de soutien à l'apprentissage », de 5000€ ou 8000€ par embauche - « des discussions sont en cours » avec la ministre Carole Grandjean, « pour garder un niveau d'intervention très fort, mais qui permette de contribuer à la réduction du déficit. Ce qui est sûr : l'intervention de l'Etat restera au moins égale à 10 milliards d'euros (sur cinq ans) pour le soutien à l'alternance et à l'apprentissage, ce qui permettra de tenir l'objectif d'un million d'apprentis à la fin du quinquennat ». Le PLF (projet de loi de finances) 2023 prévoit 3,5 milliards d'euros pour l'apprentissage contre 3,3 en 2022.

PIC et fin du Haut commissariat aux compétences

Le plan d'investissement dans les compétences est reconduit pour 2023 avec un budget de 2,5 milliards d'euros, dont 100 millions pour le PIC IAE (insertion par l'activité économique), a rappelé le ministre. « Pour certains c'est une grosse baisse par rapport à 2022, mais nous avons recalé l'inscription budgétaire pour la part nationale sur ce qui a été réalisé en 2021 et 2022 ». Selon lui il convient de mener une réflexion sur « le volume du PIC », mais aussi sur sa « gouvernance ». « Carine Seiler a réalisé un travail remarquable, de mise en œuvre, de pilotage, de lien avec les Régions, c'était tout l'intérêt d'avoir une structure légère comme un Haut commissariat, qui est un outil d'impulsion et d'amorçage. Mais dès lors que le PIC est devenu quasiment un outil de droit commun, il a vocation à être porté de manière classique par la DGEFP, en capitalisant sur le travail mené par le Haut commissariat. On travaille avec Carine Seiler pour organiser la transmission », a-t-il expliqué.