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Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Droit d'auteur, parasitisme, concurrence déloyale : quelles armes pour le formateur ?

La protection des supports pédagogiques au titre du droit d’auteur est un enjeu juridique central dans la relation entre le formateur et l’organisme de formation.

Par Valérie Michelet - Le 05 mars 2026.

Jeune apprenti. Image générée par IA.

Fonds de la formation : en 2024, les effets de la régulation se sont poursuivis Contenu protégé

Baisses des aides à l’alternance, entrée en vigueur du « ticket modérateur » du compte personnel de formation. La nouvelle édition du rapport sur l'usage des fonds de la formation professionnelle (RUF) de France...

Par Raphaëlle Pienne - Le 05 mars 2026.

Mixité des métiers : les biais de genre à l'œuvre dès l'orientation Contenu protégé

Quatre salariés sur cinq exercent une profession genrée. Ce déséquilibre apparaît bien en amont des recrutements, en phase d’orientation et de formation. C’est le constat rappelé le 3 mars lors de la table...

Par Sophie Massieu - Le 05 mars 2026.

Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre l’Éducation nationale, chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, et de l’Apprentissage.

Mixité des métiers : des parcours exemplaires salués Contenu protégé

Le 3 mars dernier, l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et le ministère du Travail ont récompensé les parcours de 7 femmes et un homme pour leur insertion professionnelle dans un...

Par Sophie Massieu - Le 05 mars 2026.

Zoom sur les dernières parutions - 5 mars 2026

La Documentation sélectionne pour vous les nouveautés sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles Cette semaine notamment : - Le paritarisme en formation est-il mort ? - Rapport sur...

Par Christelle Monneret - Le 05 mars 2026.

Réunis par la Conférence permanente des organismes de formation (CPOF) le 19 février 2026, les acteurs du secteur ont débattu des tensions qui traversent le système.

La formation tout au long de la vie à l'épreuve de l'individualisation Contenu protégé

Entre héritage historique, montée en puissance des droits individuels et réforme de 2018, la formation tout au long de la vie est-elle aujourd’hui une réalité ou demeure-t-elle un idéal inachevé ? Réunis récemment...

Par Valérie Grasset-Morel - Le 04 mars 2026.

Baromètre Synofdes : 56 % des organismes de formation contraints de réduire leur activité, 9 % au bord du dépôt... Contenu protégé

Publié récemment, le baromètre 2025-2026 du Synofdes met en lumière une dégradation rapide et profonde de la situation économique des organismes de formation. Réductions d’activité, suppressions d’emplois et...

Par Catherine Trocquemé - Le 04 mars 2026.

« La formation initiale semble encore un peu ancrée dans un modèle ancien » Contenu protégé

Interrogé par le Quotidien de la formation à l’occasion du Salon de l’agriculture, qui s'est achevé le 1er mars, le président de l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture (Anefa), Dominique...

Par Sophie Massieu - Le 04 mars 2026.

Transmission du BPF : report au 31 mai 2026

La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroulera du 1er avril au 31 mai 2026.

Par Valérie Michelet - Le 03 mars 2026.

Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre l’Éducation nationale, chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, et de l’Apprentissage.

Sabrina Roubache chargée d'un ministère dédié à la formation professionnelle et à l'apprentissage Contenu protégé

Sabrina Roubache a été nommée ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage dans le Gouvernement Lecornu II, le 26 février, à la faveur d’un ajustement gouvernemental...

Par Valérie Grasset-Morel - Le 03 mars 2026.

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