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Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Prise d'acte de l'apprenti : bientôt un avis de la Cour de cassation sur la recevabilité de ce mode de rupture

Question non tranchée en droit, jurisprudences sur le fond non alignées, autant de motifs qui conduisent à la saisine de la Cour de cassation pour avis sur la recevabilité de ce mode de rupture anticipée du contrat...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2026.

De gauche à droite, Élise Delaître, en charge des finances sociales à la direction du budget ; Bruno Coquet, économiste, chercheur à l’OFCE ; et Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences.

Apprentissage : le défi de sa régulation budgétaire analysé par les sénateurs Contenu protégé

Victime de son succès, l’apprentissage est aujourd’hui contraint de rentrer dans le rang budgétaire. Réunis au Sénat, Élise Delaître (Bercy), Hugues de Balathier (France compétences) et Bruno Coquet (OFCE) ont...

Par Valérie Grasset-Morel - Le 02 février 2026.

IA : « Nous ne sommes qu'au début d'une grande histoire » Contenu protégé

Les grandes entreprises se saisissent largement des enjeux liés à l’intelligence artificielle en développant la formation et en recrutant les talents à prix d’or.  

Par Sarah Nafti - Le 02 février 2026.

Moderniser les référentiels pour piloter par la compétence Contenu protégé

Face au passage progressif d’une logique « métier » à une logique « compétences » en ressources humaines, les organisations sont amenées à repenser leurs référentiels. Un webinaire Parlons RH propose d’analyser...

Par Nicolas Deguerry - Le 02 février 2026.

Abondement correctif du CPF : l'absence d'entretiens professionnels ne suffit pas

Il résulte de la combinaison des articles L6315-1 et L6323-13 du Code du travail, et plus précisément de l’emploi du terme « et » (à l’exclusion de « ou »), que les conditions de l’abondement correctif sont cumulatives.

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2026.

Lors de la conférence “Investir dans la EdTech : une prise de risque pour un impact à long terme ?” organisée au salon Learning Technologies jeudi 29 janvier 2026.

EdTech : répondre au défi du financement Contenu protégé

Dans un contexte budgétaire public difficile, les EdTech doivent attirer des investisseurs pour trouver un modèle économique viable.

Par Sarah Nafti - Le 30 janvier 2026.

Anne de Blignières-Légeraud, présidente de Centre Inffo.

Nouvelle étape dans le projet de restructuration de Centre Inffo

Par jugement du 13 janvier 2026, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, conformément à la demande conjointe de l’association et de...

Par Centre Inffo - Le 30 janvier 2026.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 29 janvier 2026.

L'organisme de formation n'est pas un « autre employeur » au sens de la législation sur les accidents du travail

Le salarié victime d’un accident du travail pendant un congé de formation bénéficie de la législation sur les accidents du travail

Par Delphine Fabian - Le 29 janvier 2026.

L'Assemblée nationale adopte le budget 2026, avec un CPF plafonné et l'abandon de l'aide au permis pour les apprentis Contenu protégé

Le rejet, le 27 janvier 2026, des motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu ouvre la voie à l’adoption définitive du budget de l’État pour 2026. Dans le projet de loi de finances,...

Par Valérie Grasset-Morel - Le 29 janvier 2026.

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