Financement - Page 2 sur 10 - Centre Inffo

Répartition du solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA : publication des décrets

Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juillet 2023 détaillent les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage d'une part, ses modalités de versement et de répartition d'autre...

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2023.

Nouveautés concernant la dotation pour le financement de la formation des demandeurs d'emploi versée par France...

Le décret n° 2023-535 du 28 juin 2023 relatif à la dotation pour le financement de la formation apporte trois modifications importantes.

Par Mariam Diakite - Le 06 juillet 2023.

Frais de gestion perçus par la Caisse des dépôts prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 juin 2023 précise les modalités de calcul de ces frais de gestion ainsi que le montant prévisionnel 2023.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.

Solde de la taxe d'apprentissage : un nouveau circuit pour plus de transparence

Les sommes versées par les entreprises au titre du solde de la taxe d’apprentissage sont désormais gérées par la Caisse des dépôts qui les redistribue en fonction des choix opérés par les entreprises sur la plateforme...

Par Estelle Durand - Le 04 juillet 2023.

Le transfert de la collecte des contributions a généré un gain de 700 millions d'euros

Le montant des contributions perçues par France compétences au titre de la formation et de l’apprentissage a augmenté de 1,3 milliard d’euros en 2022. Cette croissance est liée à deux phénomènes : l’augmentation...

Par Estelle Durand - Le 23 juin 2023.

Apprentissage : la révision des niveaux de prise en charge des contrats reportée à septembre

La révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui était prévue pour juillet interviendra finalement après l’été. Ce nouveau report vise à affiner davantage l’analyse de la situation...

Par Estelle Durand - Le 02 juin 2023.

Remontée des données comptables des CFA : revue des nouveautés

La plateforme de remontée des données comptables des CFA, Karousel, est ouverte depuis le 9 mai. Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2020, modifié par arrêté du 30 mars 2023, les OFA qui ont accueilli au moins...

Par Valérie Michelet - Le 10 mai 2023.

Comptabilité analytique des CFA : une procédure un peu plus encadrée

Les CFA pourront à partir du 4 mai accéder à la plateforme leur permettant de transmettre leurs données comptables à France compétences. Les modalités pratiques de ce processus de reporting qui en est à sa troisième...

Par Estelle Durand - Le 24 avril 2023.

Le financement et la qualité de l'apprentissage font toujours débat Contenu protégé

Comment coordonner un financement pérenne de l’apprentissage ? Réponses formulées lors de la seconde table ronde des 3èmes rencontres des Entreprises éducatives pour l’emploi (3E), le 15 mars à Paris.

Par Christelle Destombes - Le 22 mars 2023.

Infographie

Répartition 2023 des contributions pour la formation professionnelle et l'alternance

Trois délibérations du conseil d'administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance....

Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2022.