Apprentissage : la révision des niveaux de prise en charge des contrats reportée à septembre
La révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage qui était prévue pour juillet interviendra finalement après l'été. Ce nouveau report vise à affiner davantage l'analyse de la situation financière des centres de formation d'apprentis (CFA).
Par Estelle Durand - Le 02 juin 2023.
Nouveau répit pour les centres de formation d'apprentis (CFA). La révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage programmée pour juillet n'interviendra finalement qu'en septembre. C'est le deuxième report de cette procédure qui était initialement programmée en avril. En janvier dernier, lors de l'Université d'hier de la formation professionnelle Carole Grandjean, ministre déléguée à l'Enseignement et à la Formation professionnels avait annoncé la décision de reporter l'entrée en vigueur des nouveaux « coûts-contrats » à juillet afin de poursuivre les travaux d'analyse en concertation avec les partenaires sociaux et les réseaux de CFA.
Une demande des partenaires sociaux
Le scénario se répète. Finalement, les ajustements n'interviendront pas en juillet mais en septembre. « L'État a été attentif aux positions exprimées par les organisations patronales et syndicales à l'occasion de la commission recommandation de France compétences, qui appelaient toutes à un report de la date d'entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prises en charge », a fait savoir la ministre déléguée au Quotidien de la formation.
Approfondir les travaux
Cette décision a été prise pour « laisser le temps aux ministères de poursuivre l'analyse des données de comptabilité analytique, en lien avec les partenaires sociaux. » « Ces mois supplémentaires, où les entrées en apprentissage sont limitées, doivent être l'occasion de donner davantage de visibilité sur la structure de charges des CFA, ainsi que sur la situation financière de France compétences », précise le ministère.
Trouver le bon équilibre
Le sujet des niveaux de prise de prise en charge est stratégique à plus d'un titre. Il s'agit de trouver le bon équilibre entre les objectifs de développement de l'apprentissage pour atteindre le cap du million de contrats par an à la fin quinquennat, de qualité des formations dispensées par les CFA et de soutenabilité financière du système.
Pour alimenter les travaux d'analyse, France compétences a déjà engagé, à la demande du ministère, « des investigations » plus poussées auprès d'un panel de 40 CFA. Cette étude finalisée en avril montre que les données comptables transmises à l'instance de régulation sont globalement de bonne qualité et que les niveaux de prise en charge contribuent à générer plus de la moitié des marges dégagées par les CFA du panel.
