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CFA
Accueil > Mot-clé : CFA
lutte contre la fraude

Transparence et dissuasion de comportements répréhensibles accrues

Principe d'égalité, publicité de sanctions, transparence visée sur le marché certifiant... La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 déploie un arsenal de mesures dissuasives.

Par Eugénie Caillet - Le 01 juillet 2026.

Manquements des OF : de nouveaux motifs de remboursement de fonds de la formation professionnelle

La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 inscrit de nouveaux cas dans lesquels un organisme doit procéder au remboursement de sommes perçues

Par Eugénie Caillet - Le 01 juillet 2026.

Manquements des OF et CFA à leurs obligations : un système plus direct de sanctions financières

La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 institue un régime d'amendes pouvant être infligées par les services administratifs de contrôle, sans mobilisation du procureur

Par Eugénie Caillet - Le 26 juin 2026.

Nouvelle baisse des fonds à répartir entre les Régions pour le financement des CFA

Après une première baisse en avril dernier, les enveloppes réparties entre les Régions par France compétences pour le financement des CFA sont à nouveau réduites

Par Delphine Fabian - Le 03 juin 2026.

OFA : Campagne 2026 de remontées des comptabilités analytiques

La campagne de transmission, ouverte du 4 mai au 31 juillet 2026, est marquée par le déploiement d'une nouvelle plateforme. Des pages d'informations de France compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 05 mai 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Blocage des financements d'un CFA : la suspension doit cesser lorsque les anomalies disparaissent

Un opérateur de compétences peut-il maintenir la suspension du financement de contrats d’apprentissage alors que les irrégularités constatées lors d’un contrôle ont été corrigées ? C'est la question qui était...

Par Valérie Michelet - Le 07 avril 2026.

Apprenti exclu du CFA et basculé en distanciel : une modification unilatérale jugée fautive

Dans un jugement du 8 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris précise dans quelles conditions un apprenti peut engager la responsabilité d’un centre de formation d’apprentis (CFA), alors même qu’il n’est...

Par Valérie Michelet - Le 02 avril 2026.

LF 2026 et les mesures relatives à l'apprentissage

La loi de finances pour 2026 supprime l'aide versée aux apprentis pour le financement du permis de conduire et l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient notamment les associations.

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.

Guide juridique 2026 « Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) : mode d'emploi »

Prestataires de formation et CFA, vous avez jusqu'au 31 mai 2026 pour remplir votre bilan pédagogique et financier (BPF) dans le respect de la réglementation. La nouvelle édition du guide juridique pour vous...

Par Centre Inffo - Le 26 janvier 2026.

Le CFA-BTP de Brétigny-sur-Orge fait son retour à la terre Contenu protégé

Construire en terre plutôt qu’en béton. C’est ce à quoi sont formés les apprentis maçons du CFA-BTP de Brétigny-sur-Orge (Essonne) avec le soutien de l’enseigne de matériaux Point P. Une révolution écologique en...

Par Laurent Gérard - Le 03 décembre 2025.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo