Les travaux sur le financement de l'apprentissage et la qualité des formations se précisent

Les échanges se poursuivent entre le cabinet de Carole Grandjean et les acteurs de l'apprentissage. Au menu : les niveaux de prise en charge des contrats qui feront l'objet d'une nouvelle révision en juillet et les questions de régulation et de contrôle de la qualité des formations. Annoncé à l'Université d'hiver de la formation professionnelle fin janvier, le report de trois mois de la seconde phase de révision des niveaux de prise en charge doit permettre d'analyser plus finement la situation financière des centres de formation d'apprentis (CFA). Objectif : comprendre « la réalité des écarts entre les coûts de formation constatés à travers les comptabilités analytiques des CFA et les niveaux de prise en charge », souligne Axel Cournède, conseiller formation professionnelle et apprentissage au cabinet de Carole Grandjean.

Des modèles économiques disparates

Pour ce faire, le ministère a engagé des audits auprès d'une quarantaine de CFA. Cette procédure vise à mettre en évidence les facteurs qui sous-tendent les disparités observées d'un établissement à l'autre : modèles pédagogiques, territoires d'intervention, publics accueillis, etc. Un exercice stratégique. Il s'agit en effet, selon Axel Cournède, « d'avoir une meilleure connaissance des différents modèles économiques » et « de confirmer ou d'infirmer la fiabilité de la comptabilité analytique », sur laquelle repose le système de régulation financière de l'apprentissage.

Un contexte économique qui change la donne

Le report de trois mois de la révision des niveaux de prise en charge doit ainsi permettre d'avancer vers « le juste prix de l'apprentissage » visé par le ministère. Dans cette optique, les réseaux de CFA ont été invités à documenter les hausses de prix qu'ils subissent en cette période d'inflation. L'objectif est d'analyser « l'impact de ces augmentations sur leur structure de coût ». « Nous en tiendrons compte dans les décisions que nous serons amenés à prendre à l'avenir », souligne le conseiller de Carole Grandjean.

Quid des CFA bénéficiant de financements publics

Pour piloter le système au plus près de la réalité du terrain, le ministère a par ailleurs demandé à France compétences d'écarter du calcul des coûts de revient des formations, les établissements qui bénéficient de financements publics, dont les indicateurs tirent les moyennes vers le bas. La possibilité de minorer automatiquement les niveaux de prise en charge appliqués à ces établissements prévue par la loi de 2018 n'est jamais entrée en vigueur. « Opérationnellement parlant c'est d'une extrême complexité », selon Axel Cournède. Mais la question des modalités de financement de ces CFA dont les coûts d'infrastructures et de personnel sont supportés par d'autres ressources que les niveaux de prise en charge reste à l'ordre du jour.

Réguler par la qualité

L'enjeu des travaux d'ajustement est de s'assurer que les CFA, dans un contexte de développement de l'apprentissage, pourront continuer à dégager des marges d'investissement pour maintenir une offre de qualité. La question de la régulation par la qualité et avec elle, celle des contrôles est aussi au cœur des échanges. Audits dans le cadre de Qualiopi, contrôle de service fait et contrôle de la qualité des formations par les financeurs : à plusieurs occasions, les CFA ont appelé à une harmonisation des procédures. Les discussions en cours visent à aboutir « à une restructuration de l'architecture des contrôles », indique Axel Cournède, en mettant l'accent sur les aspects qualitatifs des formations dispensées en alternance. « Il est temps que l'Etat se dote d'un véritable outil de régulation par la qualité du point de vue de la pédagogie », précise-t-il. Plusieurs pistes sont à l'étude dont un renforcement des missions de France compétences.