Rapports et études
Sélection de rapports et études
Par Nathalie Legoupil - Le 13 mars 2012.
- Régions et commandes de formation : quels régimes juridiques ?
Collection Focus, le hors série des acteurs de la formation professionnelle - Centre Inffo, juin 2015 - Proposition de Résolution européenne présentée au nom de la Commission des affaires européennes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général (SIEG)
Bernard PIRAS Proposition de Résolution n° 105 (2011-2012) déposée au Sénat le 16 novembre 2011, 15 p.
- Rapport sur la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général
Parlement européen - Commission des affaires économiques et monétaires ; Peter Simon (rapporteur) Strasbourg : Parlement européen, 24 octobre 2011, 20 p.
- Formation professionnelle : nouvelle gouvernance et sécurisation des parcours
Coordonné par Joseph Gauter ; Christiane Brissé, Laurent Duclos, Jean-Marie Marx et Yves Raoul
Pour, n° 207, octobre 2010, pp. 33-186
- Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
Jean-Patrick Gille
Paris : Assemblée Nationale,13 janvier 2010, 86 p. (Rapport de l'Assemblée nationale, n° 2218)
- Les services d'intérêt général [SIG] en droit communautaire : en 50 questions
Le Courrier des Maires et des élus locaux, n° 223, Avril 2009, Cahier n° 24, pp. I-XVI
- Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'État
Michel Thierry, Alain Bodon, Rémi Duchêne, IGAS - Inspection générale des affaires sociales; IGA - Inspection générale de l'administration; IGF - Inspection générale des finances
Paris: IGAS, janvier 2009, 50 p.
- Guide pratique : les Services Sociaux d'Intérêt Général (SSIG) : Comment sécuriser les modalités de contractualisation et de financement de leurs missions d'intérêt général ? : le guide des collectivités territoriales réalisé par les membres du Collectif SSIG, avec le soutien du Comité des régions et de la Caisse des dépôts et consignations, sous la coordination de Laurent Ghekière
Paris : Groupe Moniteur, Novembre 2008, 60 p. (Le Courrier des Maires et des élus locaux)
- La commande publique de formation : à la recherche d'une troisième voie entre le tout marché et le tout subvention
Circé
Paris : Circé Consultants, 2009, 29 p.
- Vers un Service public régional de formation professionnelle : Séminaire C2RP, Nord-Pas-de-Calais
Circé Consultants - Paris : Circé Consultants, avril-mai-juin 2009, 83 p
- France - Rapport sur les compensations de services d'intérêt économique général : mise en œuvre de la décision de la Commission européenne du 28 novembre 2005
République française Mars 2009, 38 p.
- Créer un service public régional de formation : manuel de mise en œuvre
Circé – Groupe Amnyos pour l'ARF
Paris : Circé – Groupe Amnyos, juin 2009
- L'ambition des Régions pour un service public régional de la formation professionnelle : bilan et perspectives
ARF - Association des Régions de France, MENSIA
Paris : ARF, 2008, 60 p.
- Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne
Catherine Tasca; Sénat - Délégation pour l'Union européenne
Paris: Sénat, juin 2008, 33 p. (Les Rapports du Sénat; n° 376)
- Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?
Frédéric Pascal; CES - Conseil économique et social
Paris: Journaux officiels, avril 2008, 84 p. (Avis et rapports du CES)
- Les services sociaux d'intérêt général dans le marché intérieur du XXIe siècle : la nouvelle donne du traité réformateur
Étude réalisée par le Collectif SSIG, sous la coordination de Marie-Laure Onnée et de Laurent Ghékiere; CESE - Comité économique et social européen ; Comité des régions ; Préfaces de Jean-Louis Destans (Membre du Comité des régions), Joël Hasse-Ferreira (Membre du Parlement européen) et Raymond Hencks (Membre du CESE)
Bruxelles : Collectif SSIG, Décembre 2007-Janvier 2008, 258 p.
- Formation professionnelle : plaidoyer pour un nouveau service public
Communication pour le 4ème forum de la formation en Poitou-Charentes : Vers la construction de nouveaux marchés de la formation ? La formation professionnelle continue à la recherche d'une troisième voie
Circé consultants ; Groupe Amnyos ; Carine Seiler ; David Soldini
Paris : Amnyos, 2008, 31 p.
Pour en savoir plus
Service public régional de formation,quelles pratiques et quels impacts ?
Journées d'échange de pratique- CNFPT, Centre Inffo, Conseil régional de Champagne-Ardenne- décembre 2011
Journées d'échange de pratique- CNFPT, Centre Inffo, Conseil régional de Picardie- juin 2009
