« L’organisation de la mobilité à l’intérieur du service public est l’un des grands enjeux de la réforme administrative. Il faut que les ressources puissent être constamment redistribuées en fonction des nécessités », a déclaré Nicolas Sarkozy, mercredi 19 septembre dans son discours aux fonctionnaires, appelant de ses vœux une gestion des métiers plus « horizontale » que « verticale ». Qui dit mobilité professionnelle, dit employabilité des agents et formation professionnelle. Après les réformes de la formation professionnelle dans la fonction publique, réformes finalisées par les lois du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et du 19 février relative à la fonction publique territoriale, « l’enjeu est de passer d’une formation permanente à une formation professionnalisante », a résumé Michel Fourmeaux, responsable du service Développement des compétences à l’Association nationale pour la formation des personnels hospitaliers (ANFH), lors de la demi-journée d’actualité consacrée à la réforme de la formation dans la fonction publique ; colloque organisé, jeudi 20 septembre, par le Centre INFFO et Sciences-Po Paris.
La formation professionnelle : un outil de GRH
Selon Nicolas Sarkozy, « la fonction publique a besoin de se doter de véritables instruments de gestion des ressources humaines » ; pour Nadine Bonhotal, responsable de la formation continue à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), « au cœur de cette réforme, nous pouvons voir une réflexion générale sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. L’objectif est de réinstaller la formation professionnelle comme un outil à part entière de ressources humaine ».
Les décrets d’application publiés sous peu
Après le vote des lois, « il s’agit maintenant de les mettre en œuvre mais nous n’avons pas encore tous les outils », souligne Nadine Bonhotal. Cependant, « d’ici la fin de l’année, nous pouvons penser que tous les décrets d’application seront publiés et que 2008 sera une année de transition », poursuit-elle. En effet, le décret d’application concernant la fonction publique d’Etat est actuellement dans le circuit des signatures ministérielles, celui de la fonction publique territoriale est en discussion au Conseil d’Etat et celui de la fonction publique hospitalière doit être déposé à ce même Conseil d’Etat « courant octobre » selon Michel Fourmeaux de l’ANFH.
Une réforme du plan de formation avant tout
« Sur cette réforme, comme pour l’accord national interprofessionnel sur la formation des salariés, l’avènement du droit individuel à la formation ne doit pas masquer la réforme du plan de formation », souligne Jean-Philippe Cépède, directeur du département Juridique-Observatoire du Centre INFFO. Aussi, Nadine Bonhotal avertit : « Un malentendu est en train de s’installer, il faut réaffirmer que le DIF n’est mobilisable que dans le cadre du plan de formation et que ce n’est pas un petit congé individuel de formation ! » Précisant qu’une cohérence existait entre les réformes de la formation dans les trois fonctions publiques, Nadine Bonhotal a rappelé les modalités de l’élaboration du plan de formation dans la fonction publique d’Etat. Un comité de programmation et de pilotage interministériel commence par valider les priorités : « Par exemple, cette année, les formations de ressources humaines aux entretiens professionnels, à la gestion, au développement durable et celles autour de l’Europe » sont au nombre des priorités interministérielles, a détaillé la responsable de la formation continue à la DGAFP. Ensuite, chaque ministère produit un document d’orientation à moyen terme qui, avec les priorités interministérielles, sert de base, en partie, à l’élaboration du plan de formation des administrations. « Ces plans de formation sont complétés avec les “remontées d’information” émanant des entretiens annuels de formation », précise Nadine Bonhotal.
