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Début de la concertation sur le compte personnel d’activité

La première concertation quadripartite (État, organisations patronales, syndicats de salariés, Régions) devant travailler sur le contenu du futur compte personnel d’activité (CPA) et sur les abondements spécifiques accordés aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire, s’est tenue au ministère du Travail mardi 1er décembre 2015. Une réunion qui a duré plus de 5 heures car elle devait aussi traiter de l’ordre du jour de la première initialement prévue le 17 novembre (annulée en raison des attentats de Paris du 13 novembre).

La négociation entre partenaires sociaux qui débutera lundi 7 décembre au Medef, doit, selon le document d’orientation que leur a transmis le ministère (lire) aboutir à un accord relatif aux principes, à la méthode et au calendrier de la construction de ce compte (préciser les principes de fonctionnement, définir l’articulation entre le renforcement des capacités d’action de l’individu, la responsabilité de l’employeur et la solidarité).

La concertation quadripartite qui a débuté ce mardi, annoncée lors de la conférence sociale du 19 octobre et confirmée le 10 novembre par Myriam El Khomri reçue par le Cnefop [1](lire), va se pencher sur le CPA, dans la mesure où, dispositif universel, il ne touche pas uniquement les personnes dépendant du champ de la négociation entre partenaires sociaux. Elle va aussi, pour satisfaire une demande émanant de la conférence sociale, sur un abondement du compte des jeunes sortis sans diplôme et sans qualification du système scolaire.

Cette première réunion a confirmé l’intention des participants de bien veiller à une articulation entre la négociation et le travail en quadripartite comme cela avait été le cas pour le compte personnel de formation. Elle a aussi acté qu’elle pourrait faire appel à des expertises extérieures et aux organisations multi-professionnelles (FNSEA, Udes, UnaPl ) qui ne siègent pas. En revanche, elle n’a pas pu fixer le calendrier des prochaines réunions. En effet, les élections régionales vont déboucher sur de nouveaux exécutifs dont il faudra attendre l’installation et la désignation de représentants à la concertation quadripartite. Toutefois, les participants ont prévu de commencer le travail sur le portail numérique de droits sociaux devant être créé avec le CPA et l’abondement au CPA pour les jeunes sortis du système scolaire. Le principe a été acté d’une réunion en janvier dont la date n’a pas été arrêtée. Elle devrait être précisée lorsque le calendrier de la négociation sera fixé la semaine prochaine.

[1Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Mis en ligne le 3 décembre 2015

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