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Matinée d’Actualité - Réforme, les derniers décrets d’application

Mardi 27 janvier 2015, de 9h à 13h
MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris


Les derniers textes d’application de la loi du 5 mars 2014 [1] seront bientôt publiés au Journal officiel. Ils concernent en particulier, le compte personnel de formation avec la définition du périmètre de l’inventaire des certifications et du socle de connaissances et de compétences, la déclaration des entreprises et les critères de la qualité de la formation.
Centre Inffo, en partenariat avec la DGEFP, propose une Matinée d’actualité qui permettra une présentation précise du contenu de ces nouvelles dispositions.


Ouverture : Hugues DE-BALATHIER-LANTAGE, Délégué général adjoint à l’emploi et la formation professionnelle, DGEFP

Intervenants :
Jean-Philippe Cépède, directeur du Pôle juridique – observatoire, Centre Inffo
Michel Ferreira-Maia, Chef de la mission politique formation et qualification, DGEFP
Jonathan Emsellem, Chef de la mission droit et financement de la formation, DGEFP
Stéphane Rémy, Chef de mission de l’organisation des contrôles, DGEFP


[1Loi n° 2014-288 du 5.3.14 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (JO du 6.3.14)

Mis en ligne le 9 janvier 2015

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