août 2018 - Page 3 sur 40 - Centre Inffo

Impact de la loi "formation" sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts de la loi adoptée par l'Assemblée nationale[il s'agit du [texte définitif adopté le 1er août mais qui […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2018.

10. Article L. 2241-1 insertion d'un 2° bis

Après le 2° de l'article L. 2241-1 du code du travail, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants ; ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

100. IV. - Adaptation dans le code de la santé publique

V. – À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 3336-4 du code de la santé publique, les mots : « homologué dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « à finalité professionnelle obtenu dans les conditions prévues à […]

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

90. III Adaptations dans le code du sport article L. 212-1

IV. – L'article L. 212-1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la fin du 2°, la référence : « au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6113-5 du code du […]

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

80. II. - Remplacement du nom "organisme collecteur paritaire agréé" par "opérateur de compétences" dans le code du travail

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

70. I. 7° - Article L. 6325-6-2 Carte "Etudiant des métiers"

7° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6325-6-2, la référence : « L. 335-6 du code de l'éducation » est remplacée par la référence : « L. 6113-1 ».

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

60. I. 6° Article L. 6121-2 Modification d'un renvoi à un article du code du travail

5° À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 6121-2, la référence : « L. 335-6 du code de l'éducation » est remplacée par la référence : « L. 6113-1 » ;

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

50. I. 5° Article L. 6112-4

4° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6112-4 est ainsi modifiée : a) Les mots : « Commission nationale de la certification professionnelle » sont remplacés par les mots : « commission de France compétences en charge de la certification professionnelle » ; b) À la fin, les mots : « à […]

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

40. I. 4° Article L. 4153-6 Restriction d'emploi de mineurs à certaines conditions

3° À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 4153-6, la référence : « au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6113-5 » ;

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

30. I. 3° Article L. 1243-9 Suppression de la mention de participation à la FPC pour le bilan de compétences

2° À la fin de la dernière phrase de l'article L. 1243-9, les mots : « au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle » sont supprimés

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.