80. I 9° Article L. 6332-6 Règles de fonctionnement des opérateurs de compétences 9° L'article L. 6332-6 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
10. La collecte des contributions dues au titre des rémunérations versées en 2018 est assurée : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
70. I 8° Abrogation d'articles 8° Les articles L. 6332-3-1 à L. 6332-4 sont abrogés ; Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
60. I 7° Article L. 6332-3 Gestion des sections financières de l'opérateur de compétences 7° L'article L. 6332-3 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
50. I 6° Article L. 6332-2-1 6° L'article L. 6332-2-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « établissement » est remplacé par le mot : « organisme » ; b) Aux premier, deuxième et dernier alinéas, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences » […] Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
40. I - 5° Article L. 6332-2 COM entre l'Etat et les opérateurs de compétences 5° L'article L. 6332-2 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
40. 4° Article L. 6241-5 Exonération de la taxe d'apprentissage pour les fonds apportés aux établissements techniques et professionnels 4° L'article L. 6241-5 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
30. I 4° Article L. 6332-1-3 Prises en charge par les opérateurs de compétences 4° L'article L. 6332-1-3 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
30. 3° Article L. 6241-4 Financement des structures d'apprentissage par l'employeur 3° L'article L. 6241-4 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
40. V - 4° article L. 6326-4 4° Au second alinéa de l'article L. 6326-4, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences ». Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
