2018 - Page 85 sur 306 - Centre Inffo

Changement de gouvernance à la tête de Constructys Contenu protégé

La gouvernance de l'Opca de la construction, Constructys, a été renouvelée lors du conseil d'administration qui s'est tenu jeudi 6 septembre. Selon le principe de l'alternance inscrit dans les statuts de l'organisme, la présidence revient pour ce nouveau mandat de deux ans à un représentant du collège salarié. Gérard Duez de la CFE-CGC BTP succède […]

Par Estelle Durand - Le 10 septembre 2018.

Publication du cahier des charges des formations communes (salariés-employeurs) au dialogue social Contenu protégé

Le cahier des charges relatif aux formations communes (salariés et employeurs) au dialogue social, prévu à l'article R2212-2 du Code du travail, est paru au Bulletin officiel du ministère du Travail le 30 juillet 2018. Prévues par la loi El Khomri d'août 2016, ces formations communes ont pour ambition de « rassembler salariés et employeurs ou […]

Par Centre Inffo - Le 10 septembre 2018.

Du 8 au 15 septembre - Les Journées nationales d'action contre l'illettrisme

Du 8 au 15 septembre 2018, les Journées nationales d'action contre l'illettrisme se tiendront sur tous les territoires autour du mot d'ordre « Face à l'illettrisme, vous n'êtes pas seuls ». Chacun peut prendre part à cette « dynamique collective », déposer une demande de labellisation pour un événement, ou s'informer grâce au nouveau site […]

Par François Boltz - Le 08 septembre 2018.

10. I et II Complément au chapitre III du titre IV du livre IV de la partie 2 du code de l'éducation

I. – Le chapitre III du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section 4 ainsi rédigée : Section 4 : les écoles de production

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. III à VIII - Le livre III du code de l'éducation est modifié

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 septembre 2018.

20. II - Article L. 3336-4 du code de la santé publique Restriction d'emploi de mineur

Au premier alinéa de l'article L. 3336-4 du code de la santé publique, les mots : « de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

80. III - Expérimentation de VAE de blocs de compétences

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

70. II - Art. L. 335-5 du code de l'éducation

Au septième alinéa du II de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les mots : « à son initiative ou à l'initiative du candidat » sont remplacés par les mots : « avec ce dernier ».

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

60. I - 7° L'article L. 6422-10 devient l'article L. 6422-6.

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

50. I - 6° Les articles L. 6422-6 à L. 6422-9 sont abrogés Conditions de prise en charge de la VAE

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.