2018 - Page 93 sur 306 - Centre Inffo

10. Article L. 211-5 du code du sport

L'article L. 211-5 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Le contrat prévoit, pour l'intéressé mineur, une obligation de formation […]

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

10. I et II Collecte des contributions

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

10. Modification d'un article du code de l'action sociale et des familles

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

180. II - Entrée en vigueur de l'article 41

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

200. IV - Dispositions transitoires

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

190. III - Contrôle administratif et financier exercé par l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

10. Article L. 4153-1 est modifié

Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

10. Code des transports

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

Impact de la loi "formation" sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts de la loi adoptée par l'Assemblée nationale[il s'agit du [texte définitif adopté le 1er août mais qui […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2018.

10. Article L. 2241-1 insertion d'un 2° bis

Après le 2° de l'article L. 2241-1 du code du travail, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants ; ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.