30. I 3° d) article L. 6321-6 Durée des formations hors temps de travail
Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
d) L'article L. 6321-6 est rédigé :
Z-Droit Loi
Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
d) L'article L. 6321-6 est rédigé :