Apprentissage
L'étape de la mise en œuvre des "contrats d'objectifs et de moyens" créés par la loi de cohésion sociale
La contractualisation Etat-région trouve, dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale de nouvelles modalités en matière d'apprentissage. Pour faire passer, en cinq ans le nombre total d'apprentis de 360 000 à 500 000, la loi vise, avec la création des Contrats d'Objectifs et des Moyens (COM), à impulser "une concertation et une mobilisation de tous les acteurs de l'apprentissage"
Une circulaire de la DGEFP détaille les modalités de leur mise en place.
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Par Centre Inffo - Le 01 mars 2005.
Un important volet du plan de cohésion sociale qui s'est traduit par la "loi de programmation pour la cohésion sociale" concerne la modernisation et le développement de l'apprentissage,(voir notre article précédent). La réforme vise notamment à améliorer le statut de l'apprenti, [[Elle crée une carte nationale d'apprenti apparentée à la carte d'étudiant, ouvre la possibilité de déroger à la limite d'âge d'entrée en apprentissage (14 ans) et crée une exonération d'impôt en faveur des familles d'apprentis.]] les conditions de sa formation [[Evaluation des compétences avant l'entrée en apprentissage hors cycle de formation, entretien dans les deux mois suivants la conclusion…
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