5 % des emplois consacrés à l'alternance dans les marchés publics

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Par - Le 17 septembre 2009.

Inciter l’Etat, les collectivités et les établissements publics à exiger 5 % de jeunes soient recrutés en alternance pour l’exécution de marchés publics, tel est l’objet d’un amendement déposé par Jean-Claude Carle, et adopté par le Sénat mardi 15 septembre (Voir notre article). Inséré après l’article 13 bis A du projet de loi, il entend à ce que ces dernières puissent « mettre en œuvre des clauses d’exécution de leurs marchés et accords-cadres stipulant que, pour certaines catégories d’achats et au-dessus de certains montants de marché, 5 % au moins du nombre d’heures travaillées pour l’exécution du contrat soient effectuées…

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