Abonnez-vous

Ultime négociation pour la convention-cadre entre l'Etat et le FPSPP

Incertitude sur la signature aujourd'hui de la convention-cadre Etat-FPSPP. Le décret du 19 février 2010 la prévoyait le 15 mars au plus tard. Mais l'agrément du Fonds paritaire -- qui doit avoir été publié au "Journal officiel" en amont de la convention -- ne l'était toujours pas hier.
A l'issue de la réunion du vendredi 12 mars sur la préparation de cette convention entre les partenaires sociaux et les services de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, l'essentiel était arrêté mais certains points comme l'annexe financière, par exemple, devaient encore être finalisés pendant le wek-end.

Article réservé aux abonnés

Par Béatrice Delamer - Le 15 mars 2010.

Les bans annonçant l’avènement du FPSPP devront paraître au Journal officiel d'aujourd'hui pour qu'il puisse succéder au FUP (Fonds unique de péréquation) selon les termes arrêtés lors de son dernier conseil d’administration de vendredi 12 mars (voir notre article) et permettre ainsi la signature de sa convention-cadre avec l'Etat. Pourquoi un tel retard ? Les partenaires sociaux semblaient satisfaits vendredi de la rédaction de la convention-cadre. « Des étapes ont été franchies. Ce qui nous préoccupait c’était la péréquation et en premier lieu la menace contenue dans le texte précédent selon laquelle, si nous ne trouvions pas d’accord entre partenaires…

— Article réservé aux abonnés —

Déjà abonné ? Se connecter