La Halde, menacée d'absorption par le futur Défenseur des droits et des libertés
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Par Centre Inffo - Le 26 mai 2010.
Après la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) chargée de contrôler les gendarmes, les douaniers, les policiers et les agents de l’Administration pénitentiaire, après le médiateur de la République et la défenseure des enfants, la Halde est en passe d’être, elle aussi, absorbée par le futur Défenseur des droits et des liberté, prévu par une loi organique, en discussion actuellement au Parlement. La majorité sénatoriale de la commission des Lois a adopté, le 19 mai dernier, un amendement en ce sens du rapporteur Patrice Gélard (UMP) au projet de loi organique prévu par la révision constitutionnelle de 2008…
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