Conseil, services et technologies : un accord sur le chômage partiel

Le 21 décembre 2011, la Fédération Syntec, la Chambre de l'ingénierie et du conseil de France (CICF), la F3C-CFDT (Fédération de la communication, du conseil et de la culture) et la Fédération des sociétés d'études (CGT) ont signé un accord de branche concernant la mise en œuvre d'un dispositif de chômage partiel dans les secteurs des services, du conseil et des technologies de l'information et de la communication.

L'objectif : éviter les dérives du chômage partiel dans ces domaines, mais aussi permettre la réinsertion des personnels de ces secteurs dont l'emploi serait menacé. Selon les termes de cet accord, la rémunération des chômeurs à temps partiel au sein de ces professions sera maintenue dans une fourchette allant de 75 % à 90 % du salaire, tout en accordant à ces derniers une couverture prévoyance et santé et en supprimant la clause de non-concurrence empêchant les salariés de ces branches de quitter leur entreprise pour une autre.

De plus, l'accord stipule qu'un collaborateur en situation de chômage partiel disposera de la possibilité de réaliser un bilan d'étape, quelle que soit son ancienneté et son expérience professionnelle au sein de son entreprise. Ce bilan lui permettra de définir ses besoins de formation, soit dans son métier, soit en vue d'une reconversion. Des formations qui seront financées au plan national par le Fafiec, l'Opca de la branche, et qu'il appartiendra aux partenaires sociaux de décliner au plan local.