Le projet de circulaire précise le régime des personnels des futurs Gip Greta

Le projet de circulaire précise que « le régime des personnels recrutés sous contrat [privé] avant transformation en Gip », sera « maintenu jusqu’au terme de leur contrat, dans la limite de quatre ans après la promulgation de la loi ». Ils conserveront donc « leur qualité d’agents contractuels de droit public pendant cette période ». Cependant, une convention constitutive « fixera les conditions dans lesquelles les personnels du groupement sont soumis au code du travail ou à un régime de droit public déterminé par décret en Conseil d'État ». Les salariés (sous contrat) embauchés après la création des groupements…