Les experts de Centre Inffo décryptent la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Par Centre Inffo - Le 08 novembre 2018.
Jeudi 20 décembre 2018 à de 14h à 17h30
Hilton Garden Inn - Salle Merlot - 17, Allée de Rio, 33800 Bordeaux
La loi “avenir professionnel" du 5 septembre a été publiée au Journal officiel.
Les experts de Centre Inffo décryptent les impacts de ce texte pour les acteurs
institutionnels, entreprises, opérateurs et organismes de formation - et vous
donnent toutes les clefs de compréhension pour anticiper sa mise en oeuvre.
Avec notamment la participation de Catherine Fabre, Députée de la deuxième circonscription de Gironde.
Objectifs
- Comprendre les enjeux de la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation.
- Anticiper les impacts des changements réglementaires sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie.
Publics cibles
- Toute personne dont l'activité est concernée par la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation.
Programme
14h00 - Accueil
La transformation des acteurs de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation
- France Compétences, la clé de voûte du nouveau système - Quelle gouvernance ? Quelles prérogatives ? Quelles missions ? Quelles relations avec les opérateurs de compétences et les autres financeurs ? Quelles priorités en 2019 ?
- De l'Opca à l'opérateur de compétences - Quelle logique économique ? Quel fonctionnement ?
Quelles missions ? Quelle offre de service pour les entreprises et les branches professionnelles ?
Quelles marges de manoeuvre ? - Commission paritaire interprofessionnelle et régionale - Quelle gestion du CPF de transition ?
Quelles autres missions ? Quel rôle dans le déploiement du CEP ? - Opérateurs CEP - Quelle nouvelle configuration ? Quel cahier des charges ? Qui pourrait candidater
à l'appel d'offres de France Compétences ? - Caisse des dépôts et consignations - Quelle gestion du CPF monétisé ? Quel fonctionnement ? Quelle contractualisation avec les prestataires et les individus ?
- Régions - Quelles compétences par rapport à l'Etat et aux branches professionnelles ?
Le nouveau visage du ou des marchés de la formation
- Elargissement de la définition de l'action de formation - Quel impact sur l'activité des prestataires de
formation ? Quel contrôle de l'Etat et des financeurs du service fait ? - Nouveaux marchés - Quelles conditions d'accès ? Quelles obligations administratives et financières ?
Quels modes de contractualisation avec le ou les financeurs ? - Zoom sur le CPF monétisé - Quel modèle économique ? Quelle gestion des abondements ?
Quel système de contractualisation et de facturation ? - Zoom sur la libéralisation de l'apprentissage - Comment accéder à ce nouveau marché ? Quel mode
de calcul pour définir le « coût au contrat » ? Quelle régulation des niveaux de prise en charge
par les branches professionnelles ? Comment répondre aux besoins des entreprises ? - Certifications professionnelles et blocs de compétences - Quels enjeux ? Quelles conditions
d'enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique ? Quelle articulation entre blocs de compétences
et certification totale ? - Régulation par la qualité - Quid des indicateurs actuels ? Quelles étapes pour passer à la certification unique ? Quels nouveaux critères ? Quel référentiel d'audit ?
Gestion de la transition et échéancier des décrets d'application
- Quel calendrier de mise en oeuvre de la réforme ?
- Quelles dispositions transitoires ?
- Quelles ordonnances sont annoncées ?
- Quel échéancier des décrets d'application ?
17h30 - Fin des travaux
Intervenants
- Fouzi Fethi, juriste-consultant, direction juridique de Centre Inffo.
- Valérie Michelet, juriste-consultante, direction juridique de Centre Inffo.
- Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo.