Publié au Journal officiel du 21 octobre 2011, un arrêté du 6 octobre porte agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les dispositions de cette convention sont ainsi rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant du champ de l'assurance-chômage. Pour rappel, un arrêté du 1er septembre 2011 […]

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) [ 1 ]Pour mémoire, le Fonds paritaire remplace l'ancien Fup (Fonds unique de péréquation) chargé de gérer, dans une logique de péréquation, les excédents financiers dont peuvent disposer les Opca, ainsi que 5 % des fonds collectés au titre de la professionnalisation. a lancé auprès des Opca […]

L'Usgeres, (Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale), la CFDT et la CFTC, signent un accord sur l'égalité et la prévention des discriminations dans l'économie sociale. C'est ce qu'indique l'Usgeres dans un communiqué diffusé mercredi 26 octobre 2011. Pour Alain Cordesse, président de l'Usgeres « cet accord est une nouvelle étape dans […]

Qu'est-ce qui fait qu'un accord sur les risques psychosociaux marche ou ne marche pas dans une entreprise ? « Cela dépend de l'implication de la direction, on peut avoir un magnifique plan RPS (risques psychosociaux) avec de beaux dispositifs mais qui tourne à vide. En revanche, quand l'entreprise est impliquée au plus haut niveau et […]

Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi d'Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, relative à l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants, en adoptant, mardi 25 octobre 2011, une « question préalable » : une motion par laquelle la Haute assemblée signifie qu'il n'y a pas lieu de délibérer. C'est ce que précise […]

Le procès de « l'affaire Opcareg Île-de-France» [Le réseau France Opcareg s'est rapproché de l'Opcib en 2007 pour devenir Opcalia[/footnote]», s'ouvre en appel mercredi 26 octobre jusqu'au 4 novembre 2011 [ 1 ] Lire notre [article Dévoilée en 2002, elle porte sur le détournement de 20 millions d'euros par des salariés de l'Association régionale de la […]

Améliorer  « l'accès aux services de Pôle emploi, la mise en œuvre des contrats aidés, l'accès des demandeurs d'emploi à la formation professionnelle, les rapports de Pôle emploi avec ses usagers, demandeurs d'emploi, l'association du CNLE au suivi de l'application de la convention  ». Tels sont les axes d'évolution que souhaite mettre en oeuvre le CNLE (Conseil […]

« Le Fongefor (association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue) a attribué 29 021 245 euros en 2010 à part égale aux organisations représentatives des employeurs et des salariés : UPA, CGPME, Medef et CFE-CGC, FO, CGT, CFDT et CFTC.  » C'est que révèle l'annexe au projet de loi de […]

Selon le « jaune » budgétaire 2012, le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) [1] a lancé auprès des Opca et des Opacif 13 appels à projets répartis en quatre axes: « actions de qualification et de requalification des salariés, actions de qualification et de requalification des demandeurs d'emploi, actions visant au développement de […]

« En 2010, 96 organismes paritaires collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue sont agréés. Parmi eux 39 sont des organismes nationaux professionnels, 2 des organismes nationaux interbranches et interprofessionnel (Agefos PME, Opcalia), 24 des organismes régionaux interprofessionnels (les Opcalia régionaux) qui ne sont plus agréés que pour le plan de formation. Enfin 31 organismes […]